Sur les 835.000 nouvelles pensions attribuées aux salariés et aux indépendants l’an dernier, 221.500 ont dû faire l'objet d'une modification, déplore la Cour des comptes dans un récent rapport.
Les nouveaux retraités ont intérêt à vérifier le montant de leur pension. Il y a, en effet, des risques pour qu’il ne soit pas exact si l’on en croit la Cour des comptes. Comme chaque année, l’instance chargée de contrôler les dépenses publiques a certifié les comptes du régime général de la Sécurité sociale, dont sa branche « vieillesse », dans un rapport de 146 pages rendu public le 19 mai 2020.
En épluchant les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui gère les pensions de base des salariés franciliens, des 15 Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) qui s’occupent de celles de leurs collègues en régions, des quatre Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) pour les salariés habitant dans les départements d’Outre-mer (DOM) et de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI) qui pilote les retraites de base et complémentaires des artisans et commerçants, il ressort que, sur les 835.000 nouvelles pensions versées par ces caisses en 2019, 221.500 ont dû faire l'objet d'une modification. En d’autres termes : leur montant a été, après vérification, revu à la hausse ou à la baisse.
Au détriment des assurés dans deux-tiers des cas
Ainsi, plus d’une nouvelle retraite sur sept attribuée l'année dernière par la branche vieillesse du régime général a comporté au moins une erreur entraînant une incidence financière, souligne la Cour des comptes. La proportion atteint même une sur cinq dans certaines caisses, comme la Cnav d’Île-de-France ! Le problème est d’autant plus dommageable que l’erreur se fait au détriment des assurés dans les deux-tiers des cas, déplorent les Sages de la rue Cambon.
Certes, les hauts magistrats reconnaissent que le gros des dysfonctionnements vient des employeurs. Certains d’entre eux ne communiquent pas ou mal les informations concernant leurs salariés (rémunération, temps de travail...) aux caisses de retraite et ne répondent pas forcément à leurs sollicitations. Il n’empêche, les gardiens des finances publiques estiment que 40% des manquements sont imputables aux caisses elles-mêmes. Ils dénoncent, entre autres, le manque d’automatisation dans le calcul des retraites. D’une manière générale, la Cour conseille un renforcement des contrôles.
Les salariés et non-salariés agricoles pas mieux lotis
Les salariés des entreprises et associations et les travailleurs indépendants peuvent toujours se consoler en se disant que leurs homologues du régime agricole ne sont guère mieux lotis. Dans un autre rapport publié le 26 mai 2020 et consacré cette fois-ci à la Mutualité sociale agricole (MSA), la Cour des comptes pointe que 45% des nouvelles pensions verséesaux salariés agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire) et aux non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) sont servies avec retard.
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