Une ordonnance publiée le 18 juin 2020 prolonge la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie des consultations médicales à distance au-delà de la fin de l'état d’urgence sanitaire.

Les Français vont pouvoir se faire rembourser intégralement leurs téléconsultations plus longtemps que prévu. Instaurée le 10 mars dernier en plein pic épidémique au coronavirus, la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des consultations médicales réalisées en vidéotransmission devait prendre fin une fois levé l’état d’urgence sanitaire, fixé au 10 juillet prochain. Finalement, la mesure a été prolongée par l’article 5 d’une ordonnance parue dans le Journal Officieldaté du 18 juin 2020 « jusqu’à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. »

Dans un rapport au président de la République relatif à l’ordonnance et également publié le 18 juin au JO, il est précisé que l’article 5 a été mis en place afin « de limiter les déplacements des patients dans les cabinets médicaux, et en conséquence de limiter encore les risques de propagation de la maladie ». Jusqu’à nouvel ordre, les téléconsultations continuent donc à être remboursées à 100% par l’Assurance maladie, et ce, quel qu’en soit le motif. Les règles de prise en charge d’avant le Covid-19 demeurent toutefois.


Parcours de soins à respecter

Pour être remboursé, le patient doit respecter le « parcours de soins coordonnés », c’est-à-dire qu’il doit consulter en premier lieu son médecin traitant, quitte à ce que ce dernier lui conseille un autre praticien téléconsultant. Depuis le 10 mars, il n’y a plus d’obligation à ce que le généraliste ait vu « en présentiel » son patient dans les 12 derniers mois. Par ailleurs, les individus présentant des signes de contamination au coronavirus (fièvre, toux, perte de goût et d’odorat, diarrhée, courbatures, difficulté à respirer...) sont autorisés à consulter à distance directement un médecin de ville, si leur médecin traitant n’est pas disponible ou s’ils n’en ont pas déclaré un.

Ils peuvent même consulter par téléphone. Ces audio-consultations sont également remboursées à 100%. C’est aussi le cas pour les personnes habitant dans une « zone blanche » (mal couverte par les réseaux télécom et Internet) ou âgées de 70 ans, ainsi que pour les femmes enceintes et pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD), tels que le diabète, l’hypertension artérielle, l’insuffisance cardiaque ou un cancer, et ne disposant pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.


Feuille de soins électronique ou papier

Le médecin téléconsultant ne pouvant pas se connecter à la carte Vitale à distance, le patient ne peut pas bénéficier du tiers payant : il doit donc avancer la somme (par paiement sécurisé, virement bancaire ou par chèque). Si la feuille de soins est électronique, le médecin la transmet directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du patient qui n’a alors aucune démarche à réaliser. Dans le cas d’une feuille de soins « papier », le praticien l’envoie par courrier au patient, qui doit l’adresser à son tour à sa CPAM pour obtenir un remboursement.

À savoir : la prise en charge à 100% s’applique uniquement pour les téléconsultations aux tarifs conventionnés (25 euros pour les généralistes, par exemple). Le patient subira un reste à charge en cas de dépassement d’honoraires. À l'issue de la téléconsultation (vidéo ou audio), le médecin peut prescrire un traitement médical. Il peut transmettre l’ordonnance au pharmacien choisi par le patient par messagerie sécurisée ou l’envoyer directement au patient par voie postale ou par e-mail.

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