À partir de 55 ans, il est désormais possible d’intégrer dans son compte personnel de retraite les périodes de travail effectuées à l’étranger.
Bonne nouvelle pour les expatriés : ils ont dorénavant la possibilité de mentionner les périodes de travail qu’ils ont effectuées hors de France afin de s’assurer qu’elles seront bien prises en compte pour leur future retraite. L’Union retraite, le groupement d’intérêt public (GIP) qui représente les 42 régimes français de retraite, vient d’annoncer sur info-retraite.fr, son site internet, qu’il est maintenant possible d’ajouter en quelques clics ses périodes d’expatriation sur son compte personnel de retraite.
Ce compte virtuel recense l’ensemble des éléments de carrière des actifs et les droits à la retraite (trimestres et points) qu’ils ont acquis et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant). Il permet notamment de réaliser des simulations du montant de ses futures pensions et même, pour certains régimes, de demander sa retraite en ligne. L’outil est également utile pour les retraités puisqu’il leur permet de connaître les dates de versements de leurs différentes pensions, de consulter l’historique des paiements ou encore de télécharger l’attestation fiscale globale de leurs retraites.
Uniquement pour les assurés en fin de carrière
Pour se créer un tel compte, il suffit de se connecter sur info-retraite.fr. Plus de 3 millions de comptes personnels de retraite ont été ouverts depuis le lancement du dispositif en 2016. Pour ajouter les périodes d’expatriation à son relevé de carrière, il n’est pas demandé de pièces justificatives, comme un contrat de travail ou des bulletins de paye. En revanche, cette fonctionnalité est accessible uniquement aux assurés de plus de 55 ans. Au-delà de cet âge, les missions d’expatriation se font en effet rares.
Surtout, à partir de 55 ans (puis tous les cinq ans), les assurés reçoivent par courrier une estimation indicative globale (EIG) qui leur donne des montants estimés de leur retraite en fonction de plusieurs scénarios de départ (de l’âge minimum de liquidation à 62 ans jusqu’à l’âge d’annulation automatique de la décote fixé à 67 ans). C’est le plus souvent à partir de ce document que les actifs décident quand ils vont partir à la retraite. D’où l’importance qu’il soit le plus actualisé possible.
Des périodes qui comptent
Or, peu de Français le savent mais la plupart des périodes de travail effectuées à l’étranger comptent pour le calcul de leurs retraites. Lorsqu’un salarié est « détaché » pour une mission courte (moins de deux ans), il garde son contrat de travail et cotise donc dans les mêmes conditions que s’il était resté dans l’Hexagone. Pour les missions plus longues ou s’il est recruté par une entreprise du pays d’accueil, il signe un contrat local. Il cotise alors aux régimes obligatoires de protection sociale du pays.
Pour autant, la France a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec près de 70 nations qui prévoient la reconnaissance des droits de retraite acquis sur place. Il s’agit des pays de l’Espace économique européen (EEE) - les 27 États membres de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande -, des anciennes colonies françaises (Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côté d’Ivoire…) et les principaux pays développés (États-Unis, Suisse, Canada, Japon, Israël, Brésil, Corée du Sud, Turquie, Argentine…).
Éviter les oublis
Dans les autres pays non couverts par une convention de sécurité sociale avec Paris, l’expatrié peut cotiser, seul ou avec l’aide financière de son entreprise, auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) qui lui permet de valider des trimestres auprès du régime français de base. Il est également possible de s’affilier volontairement à l’Agirc-Arrco et ainsi acquérir des points de retraite complémentaire.
On l’aura compris, les périodes d’expatriation sont importantes pour le calcul de la retraite, a fortiori si l’assuré a effectué l’essentiel de sa carrière en dehors des frontières. Problème : ces périodes étant généralement notifiées seulement au moment de la liquidation des droits et la communication avec les caisses de retraite étrangères n’étant pas toujours facile, il arrive qu’elles soient « oubliées ». Avec la nouvelle fonction du compte personnel de retraite, ce « bug » devrait être moins fréquent puisque les caisses françaises devraient être averties plus en amont.
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