Les veufs et veuves, dont le conjoint décédé a élevé au moins trois enfants, bénéficient d’un bonus de 10% de leur pension de réversion, dans une limite précisée par une récente circulaire.
Il s’agit d’un détail, mais qui peut avoir son importance pour certains conjoints survivants. Dans une circulaire datée du 14 octobre 2022, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère la retraite de base des salariés du privé, des artisans, des commerçants, des professions libérales non réglementées (non régies par un ordre professionnel) et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), a apporté une précision quant à l’application de la majoration familiale à la pension de réversion de base.
Les retraites de base des pères et mères affiliés de la Cnav sont majorées de 10% lorsqu’ils ont élevé trois enfants ou plus. À leur décès, leur époux ou épouse (mais pas leur partenaire de Pacs, ni leur concubin ou concubine) ont droit, comme dans tous les régimes de retraite, à une fraction de la pension de base qu’ils touchaient ou qu’ils auraient dû toucher s’ils avaient liquidé leurs droits à la retraite de leur vivant. Cette « pension de réversion », qui équivaut, à la Cnav, à 54% de la retraite de base du défunt ou de la défunte, bénéficie elle-aussi de la majoration de 10% des parents de familles nombreuses.
Deux plafonds de ressources à prendre en compte
La réversion est versée à la Cnav à condition que le conjoint survivant soit âgé d’au moins 55 ans et ne dépasse pas un plafond annuel de revenus. Pour l’année 2022, celui-ci correspond à 21.985,60 euros si le veuf ou la veuve est célibataire ou à 35.176,96 euros si il ou elle vit en couple. Par ailleurs, si le conjoint survivant justifie de ressources inférieures ou égales à un autre plafond (2.759,24 euros par trimestre, soit 919,74 euros par mois, depuis le 1er juillet 2022), sa pension de réversion de base est majorée de 11,1%.
La circulaire de la Cnav vient préciser l’articulation entre la majoration pour enfants et la majoration pour les « petites » retraites de réversion. Primo, le document acte que le bonus de 10% est calculé à partir du montant de la pension de réversion et non de celui de la pension de réversion après l’éventuelle majoration de 11,1%. Secundo, la circulaire ajoute que la majoration de 11,1% est réduite à due proportion si le plafond de revenus de 2.759,24 euros par trimestre est dépassé à cause de la majoration familiale de 10%.
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