La Caisse nationale d’assurance vieillesse vient de publier le barème 2024 pour racheter des trimestres de cotisation. C’est un barème attendu tous les ans. Dans une circulaire datée du 17 janvier 2024, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a dévoilé la grille tarifaire applicable cette année pour les versements pour la retraite (VPLR), plus communément appelés « rachats de trimestres ».

Grâce aux VPLR, les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation vieillesse au titre des années d’études supérieures et/ou des années incomplètes de cotisation. Le législateur a estimé que lorsque l’on est étudiant, on n’a pas le temps de travailler et donc de cotiser pour sa retraite. D’où la possibilité de racheter des trimestres pour études.


Uniquement les années validées par un diplôme

Ces rachats portent sur les années d’enseignement supérieur validées par un diplôme reconnu par l’État. Bien que non diplômantes, les années de préparation aux concours des grandes écoles (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, Sciences Po, Normale Sup, INSP (ex-ENA), Beaux-Arts, Arts Déco…) sont éligibles. Idem pour les années d’études à l’étranger, à condition toujours que le diplôme obtenu soit reconnu en France.

Les années incomplètes de cotisation désignent les périodes où l’assuré n’a pas pu valider quatre trimestres dans l’année et acquérir ainsi une annuité complète de retraite. Cela peut être le cas s’il a travaillé à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, en travail saisonnier ou s’il a connu une période de chômage non indemnisée par Pôle Emploi (récemment transformé en France Travail).


Pour réduire ou supprimer la décote

Les rachats de trimestres permettent de réduire, voire de supprimer la décote. Pour rappel, les assurés doivent respecter leur durée d’assurance pour atteindre le taux plein et toucher ainsi une retraite complète. Cette durée correspond à un nombre de trimestres qui varie selon son année de naissance. Elle est comprise entre 166 trimestres (41,5 ans) pour les natifs de 1957 à 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à compter de 1965.

Si la durée d’assurance n’est pas respectée, la retraite est minorée de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 25% (l’équivalent de 20 trimestres manquants). Une décote d’autant plus pénalisante qu’elle est « viagère », c’est-à-dire appliquée jusqu’au décès du retraité. Le rachat de trimestres vise à alléger ou même annuler cette minoration. En revanche, l’opération ne peut pas permettre de dépasser la durée d’assurance et bénéficier ainsi d’une surcote (une majoration de 1,25% par trimestre supplémentaire travaillé).


Un prix fixé selon trois critères

Le prix d’un trimestre racheté dépend de trois critères : l’âge de l’assuré au moment de sa demande de rachat, le niveau de sa rémunération et l’option de rachat choisie. En ce qui concerne le premier critère, il faut avoir en tête que plus le demandeur s’approche de l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite, compris entre 62 et 64 ans) et plus le coût du trimestre est élevé, sachant que la demande de rachat peut être effectuée à 20 ans au plus tôt et à 66 ans au plus tard.

De la même manière, plus la rémunération est conséquente et plus le prix l’est aussi. Enfin, il existe deux options de rachat. La première permet d’augmenter uniquement le taux de pension qui entre dans le calcul de la retraite, tandis que la seconde accroît à la fois le taux de pension et la durée d’assurance. L’option 2 ayant plus d’impact sur le montant de la retraite que l’option 1, elle est logiquement plus onéreuse.


De 1.055 à 6.684 euros par trimestre en 2024

Le barème 2024 des VPLR mentionné en annexe de la circulaire de la Cnav actualise les niveaux de revenus professionnels, fixés par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur depuis le 1er janvier. Le barème distingue les rémunérations annuelles inférieures à 75% du PASS, celles comprises entre 75% et 100% du PASS et celles supérieures à 100% du PASS. Soit avec un PASS de 48.368 euros en 2024 : moins de 34.776 euros par an, entre 34.776 et 48.368 euros par an, plus de 48.368 euros par an.

Les prix des trimestres, eux, n’ont pas été augmentés. Ils varient toujours de 1.055 euros le trimestre (pour un demandeur âgé de 20 ans, gagnant moins 34.776 euros en 2024, ayant choisi l’option 1) à 6.684 euros (pour un demandeur âgé de 62 ans, gagnant plus de 48.368 euros en 2024, ayant choisi l’option 2). Cette grille tarifaire n’a pas été revalorisée depuis 2013, souligne la circulaire Cnav. À savoir : les rachats de trimestres sont entièrement déductibles du revenu imposable, et ce, sans limitation.

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