Pour les actifs du secteur privé, les trimestres de retraite sont validés durant les mois précédents leur départ de la vie professionnelle non plus en fonction de leur rémunération, mais du temps travaillé. Un nouveau mode de calcul que les futurs retraités doivent prendre en compte pour éviter d’éventuelles déconvenues.
Si un trimestre de cotisation vieillesse est logiquement validé tous les 90 jours travaillés dans le secteur public (administrations, collectivités locales, entreprises et établissements publics), ce n’est pas le cas dans le secteur privé. Les salariés des entreprises et associations, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, les exploitants agricoles et les professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, architectes, experts-comptables…) valident, eux, les trimestres de retraite en fonction de leur niveau de rémunération.
Dans le secteur privé, il faut, en effet, gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.537,50 euros en 2021) pour acquérir un trimestre. Avec 6.150 (1.537,50 x 4) euros, il est ainsi possible de disposer d’une annuité complète. À savoir : même si la rémunération annuelle est supérieure à 600 heures (150 heures x 4) Smic, l’assuré ne pourra pas valider plus de quatre trimestres dans l’année.
Impact possible sur le montant de la retraite
Mais ce que peu d’actifs du privé savent, c’est que la règle de validation est différente la dernière année travaillée. C’est celle en vigueur dans le secteur public qui s’applique alors. Ainsi, si un salarié part à la retraite le 1er juillet, il aura validé seulement deux trimestres depuis le 1er janvier de son année de départ, et ce, même s’il justifie d’une rémunération supérieure ou égale aux 600 heures Smic au moment de la liquidation de ses droits.
Or, cette subtilité peut avoir un impact sur le montant de sa retraite. Pour percevoir une pension complète (sans abattement), il faut, en effet, respecter sa durée d’assurance. Celle-ci correspond à un nombre de trimestres qui varie en fonction de l’année de naissance. Un assuré né en 1955 doit disposer de 166 trimestres (41,5 ans), tandis que celui né en 1973 devra justifier de 172 trimestres (43 ans).
Dans le cas contraire, l’assuré subit une décote de 1,25% par trimestre de cotisation manquant (dans la limite de 25%, équivalent à 20 trimestres manquants). Cette minoration est d’autant plus pénalisante qu’elle est « viagère » (« à vie », c’est-à-dire appliquée jusqu’au décès). Le manque à gagner est donc important, sachant que les Français passent en moyenne plus de 20 ans à la retraite.
Risque de « malus » sur les pensions complémentaires
Pour reprendre notre exemple, s’il manque au salarié quatre trimestres pour atteindre sa durée d’assurance, il aura fortement intérêt à prendre sa retraite le 1er janvier de l’année suivante, plutôt que le 1er juillet. Pour rappel, les actifs sont libres en France de quitter la vie professionnelle quand ils le souhaitent (sauf en cas de mise à la retraite d’office), à condition d’avoir atteint l’âge légal de départ fixé à 62 ans (ou moins dans certains cas).
Quoi qu’il en soit, les salariés du privé sont fortement incités à décaler leur départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2019, ceux qui sont nés à compter de 1957 et qui disposent de leur durée d’assurance, doivent valider quatre trimestres supplémentaires. Sinon, ils se voient infliger un « malus », cette fois-ci temporaire, sur leurs pensions complémentaires : leurs retraites Agirc-Arrco sont alors minorées de 10% durant trois ans. De quoi, là aussi, y réfléchir à deux fois, les pensions complémentaires représentant, en moyenne, 30% de la retraite globale (avec les pensions de base confondues) des non-cadres et 60% de celle des cadres.
