Le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt sera régi par les nouveaux articles 964 à 983 du Code général des impôts.
Beaucoup des définitions et dispositions de l’ISF sont reprises par l’IFI, on retrouve notamment : la définition des redevables, le fait générateur (1er janvier de l’année concernée), l’abattement sur la résidence principale, le seuil de taxation (1,3 M €), le barème et le dispositif de plafonnement.
Ce qui change par contre, c’est la restriction de l’assiette de l’IFI aux actifs immobiliers non affectés à une activité professionnelle. Il s’agit de l’ensemble des biens et droits immobiliers : les titres de sociétés détenant des biens immobiliers sont aussi concernés.
Sources : Loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; Loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017
