Le texte instaurant un système « universel » en points pour tous sera adopté au plus tard en juillet prochain, a déclaré ÉdouardPhilippe. La mise en œuvre de la nouvelle architecture des retraites pourrait prendre plus de temps que prévu.

Alors que des doutes sur la volonté réelle de l’exécutif à mettre en place la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron commençaient à poindre, Édouard Philippe les a fait taire. Dans un discours prononcé le 12 septembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le premierministre a non seulement assuré que la réforme aura bien lieu, mais en a dévoilé les principales dates. La loi sera votée par le Parlement « d’ici la fin de la session parlementaire », a-t-il déclaré. Ce qui signifie que le texte devrait être adopté au plus tard en juillet 2020.

En revanche, le chef du gouvernement n’a pas indiqué quand le projet de loi allait être présenté en Conseil des ministres. Dans tous les cas, ce ne sera pas à l’automne, comme évoqué précédemment. Et pour cause : les concertations avec les partenaires sociaux (le patronat et les syndicats) devraient s’achever seulement début décembre et la consultation des citoyens, via une plateforme numérique et des réunions publiques avec des élus locaux et des associations, devrait, elle, se terminer à la fin de l’année.


Longue phase de transition

Si ÉdouardPhilippe a confirmé que le futur système « universel » en points sera instauré au 1er janvier 2025, la phase de transition des 42 régimes de retraite actuels va prendre du temps, a averti le premierministre. L'alignement des paramètres (taux de cotisation, âge de départ, calcul des pensions...) des régimes sur les nouvelles règles devrait s’étaler sur 15 ans. « Cela signifie que le nouveau système ne s’appliquerait entièrement qu’à partir de 2040 », a souligné le locataire de Matignon. 

Dans les faits, la transition va s’effectuer régime de retraite, par régime de retraite. « Chaque régime devra dessiner son propre chemin de convergence. Tant que ce chemin ne sera pas tracé, le nouveau système ne leur sera pas appliqué », a promis ÉdouardPhilippe. Or, l’ancien maire du Havre a d’ores et déjà pointé du doigt plusieurs problèmes. « Si, pour certaines professions, la période de transition doit être plus longue, nous l’allongerons. Je pense, par exemple, à la question des taux de cotisations pour les indépendants, ou à celle des âges de départ pour les catégories active. »


Taux de cotisation doublé pour les indépendants

Le taux de cotisation vieillesse au nouveau système devrait s’élever à 28%, soit deux fois plus que celles supportées actuellement par les travailleurs indépendants. Cette hausse brutale de charges est d’autant moins acceptée des artisans, commerçants, entrepreneurs et professions libéraux que, contrairement aux salariés du privé et aux fonctionnaires, 60% de leurs cotisations ne sont pas prises en charge par un employeur. 

La catégorie dite « active » de la fonction publique regroupe les fonctionnaires dont les conditions de travail sont jugées difficiles, comme les policiers, les gardiens de prison, les sages-femmes ou les aides-soignants, et qui, à ce titre, sont autorisés à partir à la retraite à 57 ans, voire à 52 ans. Le système « universel » prévoit, lui, un âge minimum de départ à la retraite à 62 ans.

Édouard Philippe a également évoqué le cas des enseignants et des chercheurs. Alors que la retraite va être calculée sur la totalité des rémunérations (dont les primes) perçues durant la carrière, ces fonctionnaires touchent peu de primes. Du coup, ils vont percevoir une pension nettement moins élevée qu’aujourd’hui. « Nous devons repenser les carrières des enseignants et des chercheurs, et le système de rémunération qui les accompagne », a reconnule premierministre. De quoi,là aussi,décaler la convergence dans le temps.

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