Réforme des retraites : calendrier d’entrée en vigueur des grandes mesures

Alors que les textes des deux projets de loi portant réforme des retraites viennent d’être présentés le 24 janvier en Conseil des ministres, l’horizon commence à se préciser : c’est en en effet en 2025 qu’entrera en vigueur le régime universel pour les générations nées à partir de 1975. Oui mais… ce n’est pas tout. Nombreuses sont en effet les mesures associées à cette réforme, appelées à être prises au cours des années à venir. Tournons donc nos regards vers le futur, jusqu’en 2045 précisément, pour nous faire une idée de l’agenda politique associé à cette transformation profonde de notre système de retraite. 

2020 : vote de la loi, conférence de financement, création de la CNRU

C’est au Parlement, à partir du 17 février, que le texte fraichement présenté en Conseil des ministres doit être débattu afin qu’un vote définitif puisse avoir lieu avant l’été. En parallèle de ces débats, une conférence de financement réunissant partenaires sociaux, patronat, gouvernement et un représentant de la Cour des comptes doit, d’ici fin avril, décider de mesures à mettre en œuvre pour rétablir l’équilibre du régime à l’horizon 2017, faute de quoi le gouvernement pourrait réintroduire l’âge pivot. Si certaines mesures sont donc appelées à entrer rapidement en vigueur, à l’issue du vote de la loi, d’autres devront être précisées par ordonnances d’ici 2022. A noter également en fin d’année, le 1^er décembre : la création de la caisse nationale de retraite universelle (CNRU) prévue pour piloter la création du régime universel. Composée à parité de représentants des salariés et du patronat, elle aura pour mission de gérer les projets informatiques et de s’assurer que les caisses actuelles de retraite travaillent toutes à la mise en place du régime universel. Un comité d’expertise indépendant des retraites sera également mis en place à cette même date.

2021 : revalorisation salariale des enseignants, fixation de la valeur du point pour 2022, âge d’équilibre

Trois grands chantiers sont à prévoir en 2021. Le premier concerne la revalorisation des rémunérations des enseignants et des chercheurs, appelée à être définie dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle. Si les modalités de cette revalorisation n’ont pas encore été précisées, certains chiffres ont malgré tout été annoncés par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale. Ce sont ainsi 500 millions d’euros qui devraient être consacrés à cette hausse des rémunérations en 2021. Autre chantier tout aussi épineux : la valeur d’acquisition et de service du point applicables au titre de l’année 2022. Ces dernières devront au plus tard être fixées au 30 juin 2001 par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Quant à l’âge d’équilibre mis en place pour les générations nées à partir de 2004 qui intègreront le régime universel en 2022, c’est à cette même date qu’il doit lui aussi être fixé. 

2022 : nouveau régime pour la génération 2004, minimum de pension fixé à 1000 euros

C’est au 1^er janvier 2022 que le régime universel entrera en vigueur pour la génération née en 2004. Cette dernière verra donc ses droits acquis pour la retraite calculés en fonction des règles de ce nouveau régime. A noter : contrairement à ce qui est actuellement en vigueur, il deviendra alors possible, grâce au cumul emploi-retraite, d’acquérir de nouveaux droits pour sa retraite. Retraite dont il est également prévu en 2022 de porter le minimum de pension à 1000 euros net pour les assurés ayant une carrière complète.

2023-2024-2025 : augmentation progressive du minimum de pension

Porté en 2023 à 83% de SMIC, le montant de retraite minimum continuera d’être rehaussé pour atteindre 84% du SMIC en 2024 et 85% du SMIC en 2025. Cette même année, le CNRU, chargée d’assurer l’équilibre financiers des régimes de base, versera des dotations de compensations aux régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire.

2025 : entrée en vigueur du régime universel pour la génération 1975

C’est au 1^er janvier 2025 qu’entrera en vigueur le régime universel pour les générations nées à partir de 1975. A partir de cette date, le taux de cotisation sera porté à 28,12%, quelle que soit la génération. Pour les libéraux et certains fonctionnaires, dont le taux de cotisation est plus faible, une période transitoire d’une dizaine d’années sera mise en place pour atteindre progressivement ces 28,12%.

2037 : entrée en vigueur du nouveau dispositif de pension de réversion

C’est en 2037, alors que partiront en retraite les premières générations dont une partie des droits a été calculée selon les règles du régime universel, qu’entrera en vigueur le nouveau dispositif de pension de réversion permettant d’assurer au conjoint survivant 70% des ressources du couple.

2045 : indexation sur les salaires de la valeur de service du point

Alors qu’elle est actuellement fonction de l’inflation, la valeur de service du point sera, au 1^er janvier 1945, indexée sur l’évolution annuelle du revenu moyen par tête.