Améliorer la pension des indépendants : tel est l’un des nombreux objectifs affichés par la réforme des retraites en cours. Pour y parvenir, le futur régime universel de retraite entend rebattre les cartes du système de cotisations. Si pour 99% des salariés du privé, l’effort supplémentaire à fournir sera marginal - voire inexistant pour certains -, les artisans et commerçants doivent quant à eux s’attendre à un effort plus important leur permettant à terme d’améliorer leur pension. Quant aux agriculteurs, ils devraient bénéficier dans le futur régime de l’augmentation du minimum de pension.

Artisans, commerçants, libéraux : héritiers d’un système par capitalisation

Si l’on se préoccupe de sécuriser la retraite des indépendants, c’est parce que, pour des raisons historiques, ces derniers ne s’inscrivent pas dans le même système que les salariés. Au sortir de la seconde guerre mondiale, commerçants, artisans et libéraux ont en effet fait le choix de ne pas intégrer le système de la Sécurité Sociale alors naissante, préférant capitaliser sur leur fonds de commerce ou leurs économies pour leur retraite. Un choix qui, s’il a fonctionné un temps, ne leur permet plus aujourd’hui d’assurer leurs vieux jours aussi bien que les salariés relevant de la Sécurité Sociale. D’où le souhait de nombreux indépendants d’être mieux protégés.


Cotiser plus pour se protéger mieux 

Une demande de sécurisation du niveau de pension entendue puisque, dans le système actuel, les indépendants sont en effet déjà soumis à un minimum de cotisation calculé sur la base de 450 heures au SMIC équivalent à trois trimestres. La volonté de sécuriser la retraite des indépendants n’est donc pas nouvelle. Là où la réforme va plus loin c’est dans le fait de proposer aux artisans et aux commerçants qui le souhaiteraient de pouvoir contribuer davantage : les volontaires devront en effet a minima cotiser sur une assiette de 600 heures, en espérant faire valoir une carrière complète au moment de la retraite. L’équation pour les travailleurs concernés est donc simple : accepter de contribuer davantage à l’assurance vieillesse obligatoire tout au long de leur vie active pour valider des années pleines pour leur future pension.


Refonte de l’assiette de cotisation

Pour rendre possible ce relèvement du minimum de cotisations, le gouvernement actuel compte s’appuyer une refonte de l’assiette de cotisation des indépendants à l’horizon 2025 afin que ces derniers paient moins de CSG (finançant la branche maladie de la Sécurité Sociale) mais plus de cotisations vieillesse – ce qui ouvrirait des marges permettant aux volontaires indépendants et de profession libérale de cotiser davantage s’ils le souhaitent. Là encore, rien de nouveau sous le soleil puisque, lors du quinquennat précédent, le gouvernement en place avait également profité du fait que la protection maladie soit devenue « universelle » en 2016 pour abaisser la part des cotisations maladies et accroitre celle de l’assurance-vieillesse. Les indépendants les plus modestes pouvaient ainsi acquérir trois trimestres par an au lieu de deux sans avoir à fournir d’efforts supplémentaires.


Micro-entrepreneur : non assujettis au minimum de cotisation

S’ils ne se verront pas assujettis au minimum de cotisation, les micro-entrepreneurs, dont les revenus sont en moyenne très faibles, pourront tout de même acquérir une garantie minimale de points chaque année, s’ils en font la demande et qu’ils en ont les moyens.


Agriculteurs : baisse du minimum de cotisation, augmentation du minimum de pension

Contrairement aux autres indépendants, les exploitants agricoles devraient quant à eux voir baisser leur minimum de cotisation – s’élevant actuellement à 800 SMIC horaire par an – ce qui devrait leur permettre de valider plus facilement une carrière complète. Ils verront par ailleurs augmenter le minimum de pension auquel ouvre droit cette carrière complète. Ainsi au lieu de toucher 75% du SMIC, ils bénéficieront des 1 000 euros de pension par mois dès 2022 comme tous les autres assurés au régime universel, et de 85% du SMIC à partir de 2025.