Dans le monde, 7,5% des créances (dettes) ne sont pas recouvrées. En France, cela représente un important manque à gagner, tant pour les particuliers que pour les entreprises : environ 45 milliards d’euros. Et pourtant, il existe des solutions juridiques pour y faire face. On vous explique.

A quel moment une créance peut être considérée comme irrécouvrable ?

Notre expert, Éric Ermantier, juriste international spécialisé en recouvrement de créances crossborder (transfrontalières), considère une créance irrécouvrable à partir du moment où le client, souvent une entreprise ou un professionnel, fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cela signifie pour l’entreprise : de grandes difficultés financières et la mise en place d’un plan de remboursement des créances. Pour un particulier, on parle simplement d’insolvabilité.

En pratique, recouvrer une créance demande du temps et un investissement financier, surtout si la personne endettée se trouve à l’étranger. Il faut pour cela prendre en compte le facteur risque : celui de ne pas recouvrer la créance. Les procédures de recouvrement sont longues et coûteuses, comme le dit notre expert : « le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle ».

Pour le chef d’entreprise, l’erreur à ne pas commettre serait de baisser les bras et de placer trop vite la créance en perte. En effet, la créance passe souvent trop vite en perte alors que le débiteur, la personne endettée, est toujours en activité et a donc les moyens de rembourser.

Pourquoi est-ce plus difficile de recouvrer une créance à l’étranger ?

Éric Ermantier prend un exemple concret pour l’expliquer : une société française vend à son client américain des biens pour une valeur de 30 000 dollars. Si ce client, américain, décide de ne jamais payer, le recouvrement de cette créance par la société basée en France peut s’avérer délicat. Il lui faut alors prendre un avocat aux Etats-Unis. Et même si cette société française parvient à obtenir un jugement en sa faveur auprès d’un tribunal américain, il faut ensuite faire exécuter ce jugement. La longueur de la procédure, sa dimension internationale, et l’investissement financier nécessaire au recouvrement de la créance rebutent de nombreuses entreprises. Au bout du compte, les frais de procédure peuvent dépasser le montant de la créance à recouvrer, et ce, pour un résultat incertain.

Quelles solutions pour le chef d’entreprise ?

« Il faut être déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure », il existe des sociétés dont c’est le métier : les agences de recouvrement. Elles ont la possibilité de racheter les créances et prendre totalement en charge la procédure de recouvrement.

Pour notre expert, une créance c’est « un actif comme les autres », elle peut être vendue ou cédée plusieurs années après. En vendant sa créance, l’entreprise récupère directement une partie de la dette. Elle peut alors la sortir de son bilan, et ainsi préserver ses résultats et bénéfices. 

Une société de recouvrement de créance a-t-elle plus de chances d’obtenir le remboursement ?

Le débiteur dont la créance a été cédée à une société de recouvrement est généralement plus enclin à s’acquitter de sa dette. Il n’y a pas de d’historique commercial entre le débiteur et le créancier. Toujours selon notre expert, ces sociétés sont réputées pour être plus froides et méthodiques dans leurs actions de recouvrement, parfois à juste titre. Ces sociétés en ont fait leur métier et ont l’habitude de ces mécanismes de recouvrement de créances, même à l’international.

Bon à savoir 

recouvrement de créance ne signifie pas toujours procédure judiciaire. Il est possible de recouvrer une créance sans passer devant le tribunal. Mais le débiteur doit payer de lui-même. Les procédures contraignantes de saisie, bien souvent, nécessitent l’obtention d’un titre exécutoire délivrée par un juge.