Depuis leur rattachement au régime général, les artisans et commerçants ont droit à des dispositifs particuliers en matière de maladie et de handicap, rappelle l’Assurance maladie dans une note récente.
Les travailleurs indépendants peuvent dire merci à la Sécu. Non seulement depuis leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise bénéficient, comme les salariés du privé, d’une prise en charge de leurs dépenses de santé (consultation, médicaments, examens médicaux, hospitalisation…) par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, mais ils ont désormais accès à des aides financières particulières. Ces aides étant souvent méconnues des indépendants, l’Assurance maladie les a listé dans une note d’information diffusée le 14 septembre 2022 sur ameli.fr.
Pour rappel, les artisans, commerçants et entrepreneurs étaient affiliés au Régime social des indépendants (RSI) depuis 2006. Face aux nombreux dysfonctionnements du régime, le RSI a été supprimé en 2018. À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, ainsi que les professions libérales (médecins, notaires, architectes, experts-comptables, pharmaciens…), qui ont lancé leur activité cette année-là, ont rejoint l’Assurance maladie. Puis, ce fut le cas de l’ensemble des indépendants et des libéraux à compter du 1er janvier 2020. À noter : les professions libérales demeurent affiliées aux 11 caisses libérales de retraite et de prévoyance pour l’invalidité-décès, la pension de base et la pension complémentaire.
Pour les travailleurs invalides en activité
Dans sa note, l’Assurance maladie fait le focus sur trois aides financières destinées à aider les artisans, commerçants et patrons de TPE-PME à faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. L’aide financière exceptionnelle (AFE) aux invalides est réservée aux travailleurs indépendants en invalidité qui continuent de travailler. L’AFE est versée lorsqu’un événement grave et imprévu met en péril la poursuite de l’activité économique de l’indépendant. Cela peut être un incendie, un accident ou des difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise (perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important…). Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas. Il ne s’agit pas d’un droit. La demande de l’AFE est examinée par l’Assurance maladie. La priorité est donnée aux chefs d’entreprise ayant de jeunes enfants ou en situation de handicap.
L’aide au répit des travailleurs indépendants actifs est conçue pour les artisans et commerçants qui réduisent leur activité pour aider un proche (conjoint, enfant, parent) gravement malade, souffrant d’un handicap ou en perte d’autonomie. Elle permet à l’indépendant « aidant familial » de financer tout ou partie de l’hébergement temporaire (accueil de jour, Ehpad…) de la personne aidée pour souffler et se reposer. Également décernée au cas par cas, l’aide peut atteindre 2.500 euros.
Un seul formulaire à remplir
Le parcours Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) vise à permettre à des artisans et commerçants qui ont connu un long arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie de reprendre leur activité. Très personnalisé, le PDP TI peut intégrer des consultations médico-professionnelles, une adaptation ou un aménagement du poste de travail, des formations, voire un bilan de compétences et un reclassement professionnel.
Pour être éligible à ces trois aides, l’indépendant doit être affilié depuis au moins un an à l’Assurance maladie, être à jour de ses cotisations sociales et exercer son activité indépendante à titre principal. Il lui faut remplir le formulaire « Demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants », téléchargeable sur ameli.fr ou envoyé sur demande en téléphonant au 36 46, puis l’envoyer à sa CPAM.
Outre les aides liées à la maladie, à l’invalidité et au handicap, il existe des aides sociales et familiales pour les artisans et commerçants. Pour aider les travailleurs indépendants à s’y retrouver dans la myriade de dispositifs, l’Assurance maladie, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Urssaf ont lancé « Help ». L’indépendant est invité à répondre à un questionnaire en ligne. En fonction de ses réponses, un des organismes partenaires le contactera pour lui proposer l’aide adéquate.
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