Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Employeur ou salarié, vous êtes nécessairement concerné par ce changement. Nous vous expliquons dans cet article quelles sont les grandes étapes de ce nouveau dispositif.
Le système actuel
Vous le savez, aujourd’hui, vous êtes imposé sur les revenus perçus au cours de l’année précédente. Concrètement, en 2017, vous avez payé l’impôt sur vos revenus de 2016. Dans le système actuel, il existe donc un décalage entre la perception de vos revenus et leur imposition. Ce décalage peut engendrer certains inconvénients. Par exemple, si vous connaissez des difficultés financière, que vous venez de perdre votre emploi etc., vous pouvez vous retrouver à payer une somme d’impôt beaucoup trop élevée par rapport aux revenus que vous percevez.
Le prélèvement à la source : son fonctionnement
Avec le système du prélèvement à la source, le décalage est supprimé. En effet, un taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu que vous percevez. Lorsqu’il sera totalement mis en place en 2020, votre impôt sera prélevé directement par votre employeur. Son montant apparaîtra directement sur votre fiche de paie. Concernant le taux d’imposition, il sera calculé par l’administration fiscale, sur la base de vos revenus de l’année précédente. Si votre situation évolue, vous pouvez demander une mise à jour de votre taux d’imposition en cours d’année.
Les revenus concernés par ce nouveau système
Tous les revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Il concerne les salaires, les allocations chômage ainsi que les pensions de retraites. En revanche, les revenus fonciers et les revenus de professions indépendantes ne sont pas concernés. Ces autres revenus feront l’objet d’acomptes mensuels versés directement aux impôts.
La confidentialité : un enjeu majeur
Normalement, votre employeur ne reçoit pas d’informations confidentielles vous concernant. Cependant, le taux communiqué par le FISC peut lui donner des informations sur votre situation. Si vous souhaitez garder votre situation secrète, optez pour l’application d’un taux neutre. Ainsi, l’administrateur fiscal ne transmettra à votre employeur que le taux de prélèvement lié à votre salaire. Vous pouvez aussi choisir de vous voir appliquer un taux individualisé, pour empêcher votre employeur d’avoir accès aux revenus de votre conjoint. Quoiqu’il en soit, sachez que la somme totale à payer restera identique.
Les avantages du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source permet de prendre compte d’un changement de situation. En effet, chaque année, 30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre. Grâce au prélèvement à la source, vous l’impôt payé correspond à vos revenus. Notamment, si vous partez à la retraite, vous vous acquitterez de vos impôts sur vos pensions de retraite, et non plus sur vos salaires de l’année précédente.
En outre, vos impôts seront répartis sur 12 mois, vous n’aurez donc plus à subir le stress du paiement d’une somme importante une fois dans l’année.
La mise en place du prélèvement à la source : l’année blanche
La mise en place du prélèvement à la source implique nécessairement ce que l’on appelle une année blanche. Vous évitez un double prélèvement sur vos salaires en 2019. Ainsi, vos revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis aux impôt. Vos impôts seront annulés par le biais d’un crédit impôt spécifique, calculé par l’administration fiscale. Dans un souci d’éviter toute optimisation fiscale, vos revenus exceptionnels - c’est à dire les gratifications, indemnités etc. - seront imposés en 2019 de manière normale.
Dès lors que vous recevez votre premier revenu en 2019, le taux de prélèvement va directement s’appliquer à votre salaire. Vous pourrez le voir sur votre fiche de paie.
Les dernières choses à savoir :
Dernier point sur les informations données par Francis Lefebvre Formation :
- Sachez que votre employeur ne détermine pas lui-même votre taux de prélèvement. Il applique le taux indiqué par l’administration fiscale ;
- Pour l’application d’un taux personnalisé ou pour demander un changement de taux, vous devez contacter le centre des impôts ;
- Francis Lefebvre Formation propose de vous accompagner sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre entreprise.
