Si vous êtes salarié retraité, le montant de votre pension Agirc-Arrco peut connaître une hausse ou une baisse ce mois-ci. Salarié à la retraite, ne soyez pas étonné si votre pension complémentaire de mars est plus ou moins importante que celle de février. Il ne s’agit pas là d’une erreur de l’Agirc-Arrco. Pour comprendre cette fluctuation, il faut savoir que l’administration fiscale communique en janvier aux caisses de retraite le revenu fiscal de référence (RFR) de leurs allocataires.
Le RFR, qui correspond au revenu imposable, conditionne notamment le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée directement par les caisses de retraite sur les pensions de vieillesse. Or, s’il existe un seul taux de CSG pour les actifs (9,2%), on distingue quatre taux pour les retraités : un taux nul (0%), un taux réduit (3,8%), un taux médian (6,6%) et un taux normal (8,3%) qui dépendent donc du RFR, mais aussi du nombre de parts fiscales dans le foyer et du lieu de résidence (métropole, départements d’Outre-mer hors Guyane, Guyane).
Évolution possible d’une année sur l’autre
Par exemple, pour être exonéré de CSG (taux nul), un retraité célibataire (une part fiscale) vivant en métropole doit justifier d’un RFR inférieur ou égal à 11.614 euros en 2023. Un couple marié de retraités (deux parts fiscales) installé à La Martinique est assujetti, cette année, au taux normal (8,3%) dès lors que son revenu imposable est égal ou supérieur à 36.144 euros.
Le RFR d’un retraité peut évoluer d’une année sur l’autre. Il peut ainsi augmenter à la suite d’un héritage ou, au contraire, baisser parce que ses placements ont généré moins de revenus financiers. En conséquence, le taux de CSG du retraité peut être revu à la hausse ou à la baisse. Mais si le fisc transmet les RFR aux caisses de retraite en début d’année, l’Agirc-Arrco ne les prend en compte qu’à partir de la pension complémentaire de mars, versée au début de ce mois.
Trop-perçus de janvier et février remboursés en mars
En cas de baisse du revenu imposable, le taux de CSG peut changer : le montant net de la retraite Agirc-Arrco sera alors plus élevé. Le retraité a normalement reçu fin février le remboursement des trop versés de CSG de janvier et de février. À l’inverse, une hausse du RFR peut se traduire par un taux de CSG plus important : la pension complémentaire de mars est non seulement réduite d’autant, mais elle devra également supporter le remboursement des trop-perçus de janvier et février, a prévenu l’Agirc-Arrco dans un communiqué diffusé le 9 février 2023.
Le changement de CSG peut faire très mal au porte-monnaie du retraité. En effet, les assujettis au taux réduit à 3,8% sont également soumis à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%, destinée à combler le déficit de la Sécurité sociale. Outre la CRDS, les retraités au taux médian (6,6%) et au taux normal (8,3%) doivent payer la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), instaurée pour financer la dépendance. Sans compter que l’ensemble des pensionnés de l’Agirc-Arrco sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie de 1% (y compris les retraités exonérés de CSG), conçue pour supporter les dépenses de soins des retraités.
De 1% à plus de 10% de contributions sociales
Au final, la retraite Agirc-Arrco est diminuée de 1% pour les retraités au taux nul (CSG à 0% + cotisation d’assurance maladie de 1%), de 5,3% au taux réduit (CSG de 3,8% + CRDS de 0,5% + cotisation d’assurance maladie de 1%), de 8,4% au taux médian (CSG de 6,6% + CRDS de 0,5% + CASA de 0,3% + cotisation d’assurance maladie de 1%) et même de 10,1% au taux normal (CSG de 8,3% + CRDS de 0,5% + CASA de 0,3% + cotisation d’assurance maladie de 1%). Bien sûr, si le RFR du retraité évolue peu ou pas, son taux de CSG demeure identique.
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