Dans tous les régimes de retraite obligatoire, il est prévu que, lorsqu’un assuré décède, qu’il soit en activité ou déjà retraité, son conjoint survivant puisse prétendre au versement d’une partie de sa retraite appelée pension de réversion. Mais qu’en est-il des enfants du défunt ? Ont-ils eux aussi des droits ? Jusqu’à quel âge ? Quelles différences entre pension de réversion et pension d’orphelin ? Réponses.
S’il peut arriver que la pension de réversion concerne les enfants du défunt, c’est toujours à titre subsidiaire et dans certains régimes seulement. Les droits ne sont en effet pas les mêmes entre le régime de la fonction publique, plus prévoyant à bien des égards, et celui du privé.
Dans la fonction publique
Le régime de la fonction publique prévoit tout d’abord le versement d’une pension d’orphelin, égale à 10% de la retraite du fonctionnaire décédé, aux enfants de moins de 21 ans au décès de leur parent ainsi qu’à tous les enfants à la charge du défunt en raison d’une invalidité permanente. Versée jusqu’au 21ème anniversaire de l’orphelin, cette pension est en revanche versée à vie pour les enfants atteints de handicap. Si le conjoint survivant ne peut pas prétendre à la pension de réversion ou en cas de décès de ce dernier, sa pension de réversion correspondant à 50% de la retraite du fonctionnaire décédé, est transférée aux enfants de moins de 21 ans ou atteints d’un handicap, et partagée entre eux. La pension d’orphelin peut s’y ajouter le cas échéant. Si le défunt avait été marié plusieurs fois, et laisse des orphelins de moins de 21 ans ou invalides dont le père ou la mère ne peut pas prétendre à la pension de réversion, la quote-part de ce dernier ou de cette dernière leur est versée. La pension de réversion est donc, dans ce cas, partagée entre le conjoint survivant et les orphelins nés d’une précédente union.
Dans le privé
Dans le privé, tout dépend du régime. Si le régime général de la sécurité sociale n’attribue pas de pension de réversion aux orphelins, le régime complémentaire des salariés (Agirc-Arrco) et celui des contractuels de la fonction publique (Ircantec) prévoient en revanche une pension pour les orphelins de père et de mère. A l’Agirc-Arrco, cette pension est égale à 50% des points acquis par le ou les parents affiliés. Elle concerne les enfants de moins de 21 au moment du décès de leur dernier parent ou de moins de 25 s’ils sont apprentis, étudiants ou chômeurs non indemnisés, ainsi que les enfants invalides avant leurs 21 ans, quel que soit leur âge au décès de leur dernier parent. A l’Ircantec, la pension est égale à 20% des points acquis par le ou les parents affiliés. Elle concerne les enfants de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ainsi que les enfants atteints d’une infirmité permanente.
A noter : certains régimes complémentaires prévoient le versement d’une pension temporaire aux orphelins et/ou d’une rente d’éducation. C’est notamment le cas dans les régimes complémentaires des pharmaciens et des notaires.
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