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Prévention et Santé 17 juin 2021

Pass sanitaire, QR Code : mode d’emploi


Indispensable pour toute personne de plus de 11 ans souhaitant voyager hors de France ou pour assister à certains événements rassemblant plus de 1000 personnes, le pass sanitaire est disponible en France depuis le 9 juin en version papier ou numérique. Où se le procurer ? Quelles données contient-il ? Comment l’utiliser ? Réponses aux principales questions.


 

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Quelles informations y trouve-t-on ?

Il s’agit de l’espace Carnet de l’application TousAntiCovid dans lequel stocker, sous forme de QR Code, les documents attestant de son état de santé ou de celui de ses enfants ou des personnes dont on a la charge. Alors que le passeport vaccinal ne mentionne que les doses de vaccin administrées, le pass sanitaire peut comprendre un certificat de vaccination, mais aussi le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h, un certificat de rétablissement à savoir le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. Ainsi contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire ne désavantage pas les personnes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid-19. A noter : les autotests ne sont pas inclus dans le pass sanitaire compte-tenu de leur condition de réalisation n’imposant pas la présence d’un personnel de santé.

 

A partir de quel âge ce pass est-il exigé ?

Pour être en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer les test RT-PCR, l’âge exigé pour le pass sanitaire a été fixé à 11 ans. Les variants anglais et indiens circulant beaucoup parmi les enfants, il est à noter que si le pass sanitaire n’avait pas été imposé aux enfants dès cet âge, nombre de lieux accueillant des enfants n’auraient pas pu rouvrir.

 

Comment récupérer son pass sanitaire ?

Tests et vaccinations donnent lieu à l’obtention d’un certificat que l’on peut récupérer sur le portail de l’assurance maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr). A noter : n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer sur demande. Pour ceux qui auraient été vaccinés à l’étranger avec un vaccin autorisé en France, ils peuvent trouver trace de leur vaccination dans la plateforme VaccinCovid qui assure la traçabilité et le suivi de la vaccination. L’attestation est alors à récupérer sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Chacun de ces certificats est muni d’un QR Code qu’il suffit alors de scanner dans l’application TousAntiCovid, dans la rubrique carnet.

 

Le pass sanitaire est-il obligatoire partout en France ?

Soucieux de ne pas associer au pass sanitaire un droit d’accès différenciant les français entre eux, il a été acté qu’aucun pass ne sera demandé dans les lieux de vie quotidienne tels que le métro, les restaurants, les cinémas, les salles de sport, les musées, les grandes surfaces, ni lors de manifestations de voie publique. Il sera en revanche obligatoire dans les lieux rassemblant plus de 1000 personnes comme : les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ; les chapiteaux et structure itinérantes ; les établissements d’enseignement artistique ou de danse lorsqu’ils accueillent des spectateurs ; les salles de jeux ; les lieux destinés à des expositions ou des salons à caractère temporaire ; les établissements sportifs de plein air autre que les parcs zoologiques d’attraction ou à thème ; les établissement sportifs couverts (salles omnisports, patinoires, piscines) ; les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs dans un lieu ouvert au public.

 

Qui peut contrôler le pass sanitaire ?

Trois catégories de personnes sont autorisées à contrôler les pass sanitaire : les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements ; les exploitants de services de transports de voyageurs ; les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

 

Comment utiliser le pass sanitaire ?

Dans les lieux concernés, des personnels se trouveront à l’entrée pour scanner les QR Codes présents dans l’application TousAntiCovid ou sur les attestations afin d’en contrôler la validité. Le type de certificat sanitaire présenté (de vaccination, de rétablissement ou de test de moins de 48h) restera confidentiel. Une fois son QR Code flashé, la personne habilitée à contrôler verra s’afficher le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée, suivis d’une mention « Valide / Invalide » en fonction de laquelle la personne contrôlée pourra, ou non, assister à l’événement.

 

Pass sanitaire européen : où en est-on ?

Dès le 1er juillet, un certificat sanitaire harmonisé devrait être disponible au niveau européen pour faciliter les flux de voyageurs. Fonctionnant sur le principe d’un QR Code, avec signature électronique, sur smartphone ou sur papier, lisible dans les 27 pays européens, il comprendra les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de passeport, numéro de sécurité sociale, et, pour les personnes vaccinées, type de vaccin et date d’injection de chaque dose. A noter : le vaccin russe Spoutnik V n’est pas autorisé par l’Agence européenne des médicaments. Permettant à ce jour de voyager en Corse et en Outre-mer, le pass français devrait, selon le secrétariat d’État aux affaires européennes, être reconnu à partir du 21 juin par les autres pays de l’Union européenne et partenaires de l’Union européenne. Seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination.


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