Dans cette affaire, deux particuliers sont propriétaires chacun d’une partie d’une même grange.
La négligence d’un propriétaire qui n’a pas fait les réparations nécessaires à l’entretien de la partie de sa grange, malgré les mises en demeure répétées de l’autre propriétaire de cette grange, le prive de l’intervention de son assureur, appelé en garantie lors de l’effondrement de la couverture de cette grange.
La Cour confirme la décision de la cour d’appel qui a considéré que l’absence de réaction du propriétaire manifestait son choix délibéré d’attendre l’effondrement de celle-ci.
Ce choix rendait ainsi inéluctable la réalisation du dommage et faisait disparaître l’aléa attaché à la couverture du risque. Il est constitutif d’une faute dolosive excluant la garantie de l’assureur.
Sources : Civ 2ème, 25 octobre 2018, n°16-23.103
