Vous souhaitez développer votre activité à l’étranger ? Ouvrir une filiale dans le pays d’accueil est un moyen rapide pour intégrer le marché étranger. Bruno Lefébure, avocat en droit international des affaires et Sébastien Pacini, avocat fiscaliste, nous livre leurs précieux conseils.
L’avantage de la filiale
S’implanter dans un pays étranger en créant une filiale est un moyen efficace d’atteindre le marché visé. La filiale est contrôlée par votre société nationale. C’est donc une entité juridique différente de votre société. La filiale prend la nationalité étrangère, et elle est en contact directe avec les institutions du pays d’accueil. La commercialisation de vos produits ou services est donc simplifiée.
La société mère protégée
La société nationale, à l’origine de la création de la filiale étrangère, est appelée société mère. Pour la société mère, ce montage présente un avantage considérable en matière de responsabilité. En effet, la société mère n’est responsable ni des dettes, ni des erreurs commises par sa filiale.
Le partenaire local, un atout supplémentaire
Vous pouvez créer votre filiale en partenariat avec une entité déjà présente localement. Vous trouvez un partenaire local et créez une filiale avec ce partenaire. Ce mécanisme s’appelle alors une joint-venture. La pénétration du marché est plus rapide, puisque le partenaire est déjà implanté dans le pays. Attention ! Dans certains pays, la joint-venture est compliquée. Renseignez-vous sur les pratiques locales et la législation applicable. Choisissiez bien votre partenaire pour éviter les mauvaises surprises.
Attention au transfert de prix
En créant une filiale, il peut être tentant de faire en sorte que le chiffre d’affaires se fasse dans une entité en particulier. La fiscalité est généralement plus avantageuse dans un pays que dans un autre. Vous n’avez pas le droit de faire cela. Les prix pratiqués entre entités du même groupe doivent être les mêmes que ceux pratiqués entre deux entités différentes. Prudence car l’administration fiscale est sévère en cas d’optimisation fiscale de ce genre. Mieux vaut se faire accompagner par un avocat fiscaliste.
Les coutumes locales
Chaque pays a ses us et coutumes. Si vous voulez réussir votre implantation dans un pays étranger, vous devez connaitre les coutumes locales. Si vous ne respectez pas les codes de votre pays d’accueil, vous êtes sûr d’échouer. Faites-vous aider par quelqu’un qui connait très bien le pays visé.
