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Droit Pratique 22 août 2015

Nouvelle réglementation relative aux oreillettes et alcool au volant

Un décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière est venu préciser la réglementation applicable, à partir du 1er juillet 2015,  en ce qui concerne les écouteurs, oreillettes et casques audio ainsi qu’en matière de taux d’alcool.





  • Ecouteurs, oreillettes, casques audio :

il est désormais interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son. Cette disposition est applicable pour le conducteur d’un véhicule en circulation (voitures, poids lourds, motos, scooters, cyclomoteurs, vélos). Le fait de contrevenir à cette disposition est puni d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points.

 


  • Taux d’alcool dans le sang :

les nouveaux conducteurs, soumis  au délai probatoire de 3 ans ou 2 ans en cas d’un apprentissage anticipé de la conduite, ne devront pas avoir une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme. La sanction sera une amende de 135 euros et la perte de 6 points du permis de conduire.





Sources : Décret n°2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

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