Mettre son logement en location Airbnb© peut effrayer car il est souvent fait référence à une réglementation sévère et nébuleuse. Si vous souhaitez vous lancer dans cette entreprise, voici un récapitulatif des démarches en amont que vous devriez entreprendre, ces démarches variant en fonction de la nature du logement (résidence principale ou secondaire) et de la commune dans laquelle le logement se trouve.
S’il s’agit de votre résidence secondaire : La location de courte durée est considérée comme une activité hôtelière et donc commerciale. Avant la mise en location, rapprochez-vous de la mairie du lieu de la résidence car :
ETAPE 1 : une déclaration en mairie est obligatoire,
ETAPE 2 : dans certaines mairies, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage moyennant le paiement d’une certaine somme qui correspond au « rachat de commercialité » de votre bien immobilier.
ETAPE 3 : dans certaines grandes villes, vous devrez ensuite procéder à l’enregistrement. La mairie vous attribuera un numéro d’enregistrement qu’il faudra intégrer dans votre annonce locative. A défaut vous encourrez 5000€ d’amende.
Concernant le coût du rachat de commercialité, le prix peut varier d’une centaine à plusieurs milliers d’euros par mètre carré en fonction de la localisation. Ce prix qui peut s’avérer élevé, peut encourager certains à ne pas demander l’autorisation de changement d’usage et faire de la location inaperçue, ce qui est lourdement sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 50 000€.
S’il s’agit de votre résidence principale : Vous pouvez la louer entièrement 120 jours par an (4mois) si vous résidez dans une commune de plus de 200 000 habitants, ou dans l’un des départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94). Si vous ne louez qu’une partie de votre résidence, il n’y a pas de limitation temporelle.
Généralement, si vous ne louez qu’une chambre, vous n’avez pas à faire de demande d’enregistrement à la mairie, sauf si vous résidez dans l’une des villes suivantes : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Villeneuve-Loubet, Versailles.
Dans les autres villes (- de 200 000 habitants), il n’y a pas de demande d’enregistrement à effectuer si vous louez moins de 120 jours l’année ou si vous ne louez qu’une partie de la résidence.
L’amende encourue est de 5 000€ en cas de location non déclarée et de 10 000€ si le logement est loué plus de 120 jours/an.
