Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour les propos insultants et dégradants qu’il tenait régulièrement envers sa hiérarchie et ses collègues, ainsi que pour ses nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise.
La spécificité de cette affaire tient au fait que les propos litigieux ont été tenus sur la messagerie instantanée professionnelle de l’entreprise par le salarié. Or, la messagerie instantanée du salarié était reliée à la boite mails professionnelle de son assistante, avec l’accord de ce dernier. L’assistante recevait automatiquement la copie des conversations sur sa boite mails. Cette dernière en a informé l’employeur, lequel a pu consulter les messages et a licencié le salarié pour manquement à son obligation de loyauté.
Le salarié conteste son licenciement en s’appuyant sur le principe du droit au respect de la vie privée des salariés même sur leur temps et leur lieu de travail. Il invoque le contenu privé des propos et considère que l’employeur ne pouvait librement les consulter. Il estime donc que les preuves recueillies l’ont été de façon illicite et conteste leur utilisation dans le cadre de son licenciement.
Les juges n’ont pas donné raison au salarié. Ils rappellent tout d’abord que d’après une jurisprudence bien établie, les mails adressés ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont présumés avoir un caractère professionnel. Ils peuvent donc être librement consultés par l’employeur même en l’absence de l’intéressé, sauf si ce dernier les a identifiés de façon explicite comme ayant un caractère personnel. Dans cette affaire, les juges ont constaté que les propos tenus par le salarié avaient bien un lien avec l’activité professionnelle car il était mentionné, outre des propos insultants, des critiques sur les stratégies et sur l’organisation de l’entreprise. Ils ont ensuite constaté que les messages transférés sur la boite mail de l’assistante, même provenant d’une conversation sur messagerie instantanée, n’avaient pas été identifiés comme ayant un caractère personnel par le salarié. Selon les juges, il en résulte donc que l’employeur pouvait en prendre librement connaissance et les invoquer à l’appui du licenciement.
Cette décision rappelle que les salariés peuvent être licenciés pour des propos tenus sur une messagerie instantanée et qu’ils doivent s’informer sur le cheminement informatique de la conversation.
Source : Cass. Soc., 9 septembre 2020 n°18-20.489
