Tous les régimes de retraites prévoient, en cas de décès d’un assuré, le versement d’une pension de réversion équivalente à 50%, 54% ou 60% (selon les régimes) de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Seule condition pour le conjoint survivant pour obtenir cette réversion : avoir été marié avec l’assuré décédé. Mais alors, la durée du mariage a-t-elle une incidence sur le versement de la pension de réversion et sur son montant ? Explications.
Durée de mariage et versement de la réversion
Dès lors qu’il est âgé d’au moins 55 ans et qu’il remplit les conditions de ressources à ne pas dépasser, le conjoint survivant peut, dans la quasi-totalité des régimes de retraite de base et complémentaires, prétendre à une pension de réversion quelle que soit la durée de son mariage avec l’assuré décédé. Ainsi que le mariage ait duré 4 mois, 4 ans ou 40 ans, il est possible de percevoir une réversion.
Si cette règle s’applique à la quasi-totalité des régimes de retraite, il existe toutefois des exceptions qu’il est bon de ne pas négliger. Ainsi, dans la fonction publique, pour obtenir une pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir été marié au moins 4 ans avec le fonctionnaire décédé ou justifier que le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant la cessation d’activité. De même, le régime complémentaire des agents non titulaires (Ircantec) ne donne droit à une réversion que si le mariage a duré plus de 4 ans. Enfin, dans la majorité des régimes complémentaires des professions libérales, une durée minimum de deux ans de mariage est souvent exigée. A noter toutefois : la suppression dans la plupart des régimes de retraite de cette condition de durée de l’union si le conjoint survivant a eu des enfants avec l’assuré décédé.
Durée de mariage et montant de la réversion
Si pour bénéficier d’une pension de réversion, certains régimes exigent une durée minimum de mariage, pour le calcul de son montant tous appliquent la même règle. Quelle que soit la durée du mariage, le montant de la pension de réversion ne changera donc pas. Il peut en revanche être partagé entre plusieurs bénéficiaires lorsque l’assuré décédé a été marié plusieurs fois. Dans ce cas, tous les ex-conjoints peuvent prétendre à une partie de sa pension, le partage s’effectuant au prorata de la durée de chaque mariage. A noter toutefois que, si dans le régime de base le partage de la pension de réversion est réalisé entre tous les ex-conjoints de l’assuré décédé même si ces derniers sont remariés, pour le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco, seuls les conjoints non remariés sont pris en compte (la part de celui ayant perdu son droit étant redistribuée aux autres bénéficiaires).
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