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Droit Pratique 11 septembre 2017

L'usurpation d'identité !


Usurper l’identité d’une personne, c’est la voler de son nom, prénom, date de naissance…  afin de commettre des escroqueries. Et, le plus souvent, la victime ne s’en rend compte qu’un fois celles-ci commises.


Soyez vigilants

Pour les usurpateurs, les informations sont parfois simples à obtenir. Ne serait-ce qu’une date de naissance sur un compte Facebook par exemple. Ou des données glanées dans les poubelles. Prenez soin de bien déchirer tout papier administratif que vous jetez. Attention également aux boites aux lettres. Il est même conseillé de se faire envoyer le moins possible de papiers bancaires. Ayez des VRAIS mots de passe, plus complexes qu’une date de naissance. Encore plus vrai pour votre téléphone portable, qui une fois volé, peut devenir une véritable mine d’informations. Pour vos comptes bancaires, vérifiez vos prélèvements de manière régulière. Les usurpateurs peuvent également trouver de nombreuses données sur vous via les réseaux sociaux si votre profil n’est pas protégé et verrouillé. De manière générale, sur Internet, laissez le moins de renseignements possibles en mode public.

Réagissez au moindre doute

Par définition, l’usurpation d’identité s’effectue à votre insu. Elle est donc très difficile à découvrir. Un des principaux objectifs des usurpateurs est de réaliser des opérations financières : détourner de l’argent d’un compte bancaire ou des prestations sociales, obtenir un prêt, percevoir des indemnités. La fraude peut aller jusqu’à la création de faux papiers  (permis, carte grise, carte d’identité, carte vitale..). Si vous recevez un courrier ou un mail d’un organisme bancaire ou administratif auprès duquel vous n’êtes pas client, indiquez au plus vite que vous n’êtes pas la personne concernée. La première chose à vérifier est qu’il ne s’agit pas d’un homonyme. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’usurpation d’identité mais d’une erreur administrative. Rassemblez toutes les preuves écrites (tout document écrit mais aussi captures d’écran, témoignages…), en adressant des réclamations aux organismes auprès desquels l’usurpateur est intervenu en votre nom. Elles vous seront utiles pour porter plainte.

Contactez votre banque

Au moindre soupçon, changez le mot de passe de vos comtes en ligne et prévenez au plus vite vos établissements bancaires. Une fois informés, ils pourront surveiller les mouvements suspects sur vos comptes, vous informer et bloquer tous les montants élevés.

Portez plainte

Déposez une plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi adresser votre plainte par courrier au procureur de la République. Vous pouvez également déposer votre plainte en ligne. Vous aurez alors un rendez-vous au commissariat à la date de votre choix pour la signer. Détaillez les circonstances de la découverte de l’usurpation (piratage de votre compte, emprunt contracté à votre place, ouverture d’une ligne téléphonique à votre nom…). Conservez bien évidemment une copie de votre plainte qui vous sera utile pour toutes vos démarches.

Informez la banque de France

En lui transmettant une copie de votre plainte. Elle vous indiquera par courrier qu’elle a pris note de l’usurpation et le mentionnera dans votre dossier. Afin d’éviter que de nouveaux comptes soient ouverts sous votre état civil. Et, vérifiez que vous n’êtes pas inscrit au Fichier central des chèques et au Fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers. En effet les actes de l’usurpateur (chèques sans provisions…) peuvent conduire à ce que vous soyez fichés.

Le vol d’identité en ligne

Soit l’usurpateur souhaite nuire à la réputation d’une personne. Il crée alors un faux profil ou rédige des commentaires sous son identité. Soit, il s’agit d’une pure arnaque. Par exemple, sur Facebook, sous votre nom, il va demander de l’argent à vos amis. Si vous constatez qu’on a crée un profil utilisant votre nom et votre photo, dénoncez-le au réseau social. Facebook, Twitter, Google Plus… disposent d’un onglet « Signaler ». Ils supprimeront le compte de l’usurpateur.

 


Usurper l’identité de quelqu’un est un réel délit. « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. L’infraction est réprimée de la même façon lorsqu’elle est commise en ligne.


 

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