L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt va toucher les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition. L’imposition en cas de démembrement de propriété apporte son lot de changements.
Le principe reste inchangé : C’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI pour la valeur du bien immobilier en pleine propriété. Il y a cependant de nombreuses exceptions dans lesquelles le nu-propriétaire et l’usufruitier devront chacun déclaré la valeur respective de leurs droits sur le bien immobilier.
Il est possible de résumer la situation de la façon suivante :
- Lorsque l’usufruit est d’origine conventionnelle (par exemple donation aux enfants de la nue-propriété ou de l’usufruit, ou usufruit conventionnel du conjoint survivant transmis par testament ou donation au dernier vivant), c’est l’usufruitier qui sera imposé.
- Lorsque l’usufruit est d’origine légale (usufruit légal du conjoint survivant), l’imposition est répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Sources : loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
