Une proposition de loi récemment adoptée au Sénat relève sensiblement l’abattement fiscal pour les donations réalisées par les grands-parents à leurs petits-enfants.
Les papys et mamies vont peut-être avoir encore plus de raisons de gâter leurs petits-enfants. Une proposition de loi (PPL) visant à favoriser les transmissions intergénérationnelles a été adoptée le 23 octobre 2019 au Sénat. Le texte, défendu par plusieurs sénateurs socialistes dont Patrick Kanner, le président du groupe PS au Palais du Luxembourg, veut clairement doper les donations effectuées par les grands-parents au profit de leurs petits-enfants.
Les auteurs de la PPL ont, en effet, constaté qu’avec l’allongement de l’espérance de vie, l’âge moyen auquel les Français héritent pour la première fois se situe désormais à 50 ans. « Ce dernier sera même de 55 ans d'ici à la moitié du siècle »,soulignent les parlementaires dans l’exposé des motifs. Or, passé la cinquantaine, les besoins financiers sont généralement moins importants. Pour aider les jeunes à démarrer dans la vie, les sénateurs estiment qu’il est judicieux de développer les donations intergénérationnelles.
Franchise d’impôt plus que doublée
Première mesure incitative : l’abattement sur les droits de donation du vivant des grands-parents aux petits-enfants est nettement relevé. La franchise d’impôt passerait de 31.865 euros à 70.000 euros. Du coup, si la valeur du don est inférieure ou égale à 70.000 euros, le petit-fils ou la petite-fille n’est pas redevable des droits de donation auprès du fisc. Comme dans la très grande majoritaire des cas, c’est le donateur (la personne qui effectue le don) qui paie les droits de donation, les grands-pères et grands-mères vont pouvoir augmenter le montant de leur don sans avoir d’impôt à acquitter.
Leur générosité aurait pu être encore plus grande. La première version de la PPL prévoyait un abattement porté à 150.000 euros. Compte tenu de l’état des finances publiques, les sénateurs réunis en commission des Finances ont estimé que les 70.000 euros d’exonération de droits de donation constituaient un cadeau fiscal plus raisonnable. D’autant plus que cet abattement s’ajoute à celui de 31.865 euros octroyé pour les dons familiaux de sommes d’argent.
Abattement de 50.000 euros pour les neveux et nièces en l’absence de descendance
Plus connues sous l’appellation de « dons Sarkozy », ces donations concernent, comme leur nom l’indique, uniquement les versements de sommes d’argent par chèque, virement bancaire, mandat ou remise d’espèces. L’abattement s’applique à condition que le don soit réalisé au bénéficie d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, en l’absence de descendance, d’un neveu ou d’une nièce. Le donataire (la personne qui reçoit le don) doit être majeur (ou mineur anticipé) et le donateur doit être âgé de moins de 80 ans. L’abattement de 31.865 euros est renouvelé tous les 15 ans.
En ce qui concerne les donations « classiques » du vivant qui peuvent porter sur une somme d’argent, mais aussi sur un placement (portefeuille d’actions, d’obligations…) ou sur un bien immobilier (appartement, maison, terrain à bâtir…), la PPL prévoit que l’abattement de 70.000 euros peut être renouvelé tous les 10 ans (et non tous les 15 ans) si le grand-père ou la grand-mère est âgé(e) de moins de 40 ans au moment de la transmission. Enfin, si le donateur n’a pas de descendance, la franchise d’impôt pour les donations au profit des neveux et nièces est relevé de 7.967 euros à 50.000 euros.
Il n’est pas du tout sûr que ces mesures entrent en application. L’exécutif a prévenu qu’il ne soutiendra pas la PPL lors de son examen à l’Assemblée nationale à cause de son coût pour les caisses de l’État. Toutefois, « le gouvernement n’est pas fermé à une meilleure prise en compte de la solidarité intergénérationnelle. Nous souhaitons y réfléchir en privilégiant les ménages moyens et en évitant les effets d’aubaine », a déclaré Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors du débat du texte en séance publique au Sénat.
À suivre...
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