À partir du 1er janvier 2025, les artisans et commerçants partis à la retraite avec tous leurs trimestres pourront, s’ils reprennent une activité indépendante, s’ouvrir de nouveaux droits à la retraite complémentaire.
Bonne nouvelle pour les artisans et commerçants retraités. Dans un communiqué diffusé le 16 mai 2024, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), l’instance qui pilote les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des indépendants, a annoncé qu’ils auront la possibilité de se générer une seconde pension complémentaire dans le cadre du cumul emploi-retraite (CER).
Pour rappel, le CER est un dispositif qui permet aux retraités de cumuler leurs retraites et un revenu d’activité. Ce cumul est intégral s’ils sont partis à la retraite en respectant leur durée d’assurance (le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis pour percevoir une pension complète, qui varie selon leur année de naissance) ou à compter de 67 ans (l’âge d’annulation de la décote). Il est partiel s’ils ont liquidé leurs droits avant 67 ans sans disposer de tous leurs trimestres ou s’ils ont bénéficié d’une retraite anticipée (au titre des carrières longues, de l’invalidité, de la pénibilité, du handicap…).
De nouveaux points RCI
La dernière réforme des retraites a instauré que les cotisations vieillesse versées dans le cadre du CER intégral permettent de valider des trimestres pour les retraités partis à la retraite depuis le 1er septembre 2023. Lorsque ces derniers procéderont à une nouvelle liquidation de leurs droits à la retraite, ils toucheront une seconde pension de base. Les régimes de retraite complémentaire étant autonomes, ils sont libres d’appliquer ou non cette règle à leurs affiliés.
Le conseil d’administration du CPSTI a décidé, à l’unanimité, de s’aligner sur la réforme. À partir du 1er janvier 2025, les artisans et commerçants retraités en CER intégral, qui ont repris une activité indépendante, pourront acquérir des points de retraite auprès du Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants qui fonctionne en point. Ils auront ainsi la possibilité de percevoir, à terme, une seconde pension complémentaire en plus de leur seconde pension de base servie par l’Assurance retraite.
Pour tous les retraités en CER intégral
Celle-ci ne sera pas plafonnée, contrairement à la seconde retraite de base. Cette dernière ne pourra, en effet, excéder 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2.318,40 euros en 2024. Autre différence : la seconde pension RCI sera accessible à l’ensemble des retraités et pas seulement à ceux qui ont liquidé leurs droits depuis le 1er septembre dernier. Un artisan parti à la retraite, par exemple, en 2020, pourra, à compter de l’année prochaine, s’ouvrir de nouveaux droits au RCI s’il est en CER intégral et a repris une activité artisanale. Il pourra, de cette façon, toucher une seconde retraite complémentaire, mais pas une seconde retraite de base.
Le RCI représente l’un des régimes de retraite complémentaire à attribuer, pour l’heure, des droits à ses affiliés en CER intégral. À l’heure d’aujourd’hui, seuls l’Agirc-Arrco (le régime de retraite complémentaires des salariés du privé), la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), qui gère la retraite complémentaire d’une vingtaine de professions libérales (*), autorisent une seconde pension complémentaire dans le cadre du cumul-emploi retraite intégral, et ce, avec des conditions moins favorables que le RCI.
(*) Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs,guide-conférencier.
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