Les Français pour une baisse des droits de succession

Selon un récent sondage, sept personnes sur dix estiment qu’il faudrait réduire la fiscalité successorale. Taxer les successions n’a jamais été populaire en France. C’est toujours vrai aujourd’hui, à en croire un sondage dévoilé le 9 mai 2023 et réalisé par l’institut OpinionWay auprès de 1.001 personnes pour le compte des « Echos Patrimoine » (la rubrique consacrée aux finances personnelles du quotidien économique Les Echos) et le groupe Le Conservateur.

D’après cette étude, 70% des sondés pensent qu’il faudrait diminuer les droits de succession. Parmi eux, 48% souhaiteraient même qu’on les réduise « beaucoup ». Près des trois quarts des répondant (73% exactement) estiment, il est vrai, que les frais successoraux sont « trop élevés » en France.


Y compris les non-propriétaires

Sans surprise, plus les Français détiennent de biens immobiliers et plus ils se montrent hostiles aux droits de succession. Les deux tiers (66%) des personnes interrogées par OpinionWay possédant un patrimoine immobilier estimé à moins de 150.000 euros trouvent la fiscalité successorale trop importante. Le pourcentage grimpe à 79% pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier d’une valeur de 150.000 euros à 350.000 euros.

Paradoxalement, les « gros » propriétaires immobiliers (plus de 350.000 euros) sont moins nombreux (77%) à juger les droits de succession trop conséquents. Encore plus étonnant : 70% des individus sondés qui ne détiennent pas de biens immobiliers pensent également que les frais successoraux sont trop élevés. Preuve que le sujet ne préoccupe pas uniquement les plus fortunés.


Des taux d’imposition par tranche

Quand on leur demande par quel biais il faudrait abaisser les droits de succession, 22% des partisans d’une réduction de cet impôt citent en premier la baisse du taux d’imposition de toutes les tranches du barème. Après application d’un abattement qui varie selon le lien de parenté d’avec le défunt, le taux augmente au fur et à mesure des tranches.

Par exemple, un enfant ne sera pas imposé sur les 100.000 premiers euros légués par son père ou sa mère à leur décès. Puis, au-delà de cette franchise d’impôt, il sera imposé de 5% à 45% selon les tranches qui se superposent les unes aux autres (voir tableau en encadré).

Toujours parmi les militants d’une diminution de la fiscalité successorale, 15% proposent d’augmenter le nombre d’abattements. Par exemple, celui portant sur la résidence principale de la personne décédée serait plus important que celui appliqué à sa résidence secondaire et/ou à son bien locatif.


Pour un relèvement des abattements

Le même pourcentage veut un relèvement des montants des abattements. Outre les 100.000 euros pour les enfants, il existe une franchise d’impôt de 15.932 euros pour les frères et sœurs, de 7.967 euros pour les neveux et nièces et de 1.594 euros pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants. Un abattement supplémentaire de 159.325 euros est accordé à chaque héritier souffrant d’un handicap. Les conjoints mariés et partenaires de Pacs sont, eux, exonérées de droits de succession.

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a promis de porter l’abattement des enfants à 150.000 euros et les autres abattements à 100.000 euros. Compte tenu de l’état des finances publiques, il semble que ce projet ne soit plus à l’ordre du jour.

Un barème progressif

En ligne directe (vers un ascendant ou un descendant)

Entre frères et sœurs

Autres cas de figure

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