À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, l'allocation journalière du proche aidant pourra être appliquée pour chaque personne aidée.
Les actifs, qui aident plusieurs proches en situation de handicap ou de dépendance, vont être mieux indemnisés. Dans une note diffusée le 9 octobre 2024, Service-public.fr, le site officiel de l’administration française édité par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) qui dépend du premier ministre, rappelle que l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) va être versée, à partir de l’année prochaine, par personne aidée.
Aujourd’hui, l’AJPA est servie par la Caisse d’allocations familiale (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à l’aidant au maximum 66 jours pour l’ensemble de sa carrière professionnelle, et ce, quel que soit le nombre de proches aidés. À compter du 1er janvier 2025, ce plafond de 66 jours (qui peut être fractionné en demi-journées) sera appliqué pour chacune des personnes aidées.
Pas plus de 264 jours au total
Cette mesure, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 et précisée par un décret d’application publié le 6 juillet dernier au Journal Officiel, comporte, toutefois, deux limites. Primo, le proche aidant ne pourra pas percevoir l’AJPA plus de 22 jours par mois, comme actuellement. Secundo, l’allocation sera versée au maximum pendant 264 jours durant toute sa carrière, soit l’équivalent de quatre personnes aidées (264 / 66 = 4).
Pour percevoir l’AJPA, l’actif - qu’il soit salarié du secteur privé, fonctionnaire, artisan, commerçant, exploitant agricole ou profession libérale (médecin, avocat, architecte, notaire...) - doit bénéficier d’un congé de proche aidant (CPA). Le CPA permet de cesser ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail (ex-Pôle Emploi) et les stagiaires de la formation professionnelle ont également droit au congé.
64,54 euros par jour en 2024
Le proche aidé peut être le conjoint (époux, épouse, partenaire de Pacs, concubin, concubine) de l’aidant, son descendant (enfant, petit-enfant), son ascendant (parent, grand-parent), son frère, sa sœur, ou une personne avec qui il entretient « des liens étroits et stables ». La durée maximale du CPA est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être fractionné. Il peut aussi, avec l’accord express de l’employeur,être transformé en temps partiel.
Cette année, le montant forfaitaire net de l’AJPA s’élève à 64,54 euros par journée, et 32,27 euros par demi-journée. L’allocation est revalorisée, chaque 1er janvier, selon l’évolution du Smic net journalier.
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