Une étude récente montre que le revenu annuel des victimes d’un accident du travail avec incapacité permanente chute de près de 60%.
Les cas d’invalidité causée par un accident du travail sont loin d’être négligeables. D’après une enquête publiée le 11 avril 2024 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - un organisme public qui dépend des ministères de la Santé, des Solidarités et de l’Économie -, 35.000 Français deviennent, chaque année, invalides à la suite d’un accident du travail. Cela représente la moitié des incapacités permanentes (IP) d’origine professionnelle (les 35.000 restantes sont engendrées par les maladies professionnelles et les accidents de trajets professionnels).
Une perte de 10.000 à 12.000 euros par an
Or, l’étude de la Drees montre qu’une IP provoquée par un accident du travail (AT) entraîne une baisse importante des revenus de la victime. Un AT caractérisé par un taux d’incapacitépermanente de 10% ou plus induit une perte de salaire de 12.000 euros en moyenne l’année qui suit l’accident, ce qui représente une chute de 59% par rapport au niveau de rémunération annuelle moyenne des victimes. Ces dernières étant majoritairement des ouvriers (57% des victimes) pas ou peu diplômés (68% n’ont aucune qualification ou un diplôme inférieur au bac), leur revenu professionnel était déjà souvent peu élevé avant l’accident.
Les victimes d’AT ayant généralement du mal à retrouver du travail, leur situation financière ne s’arrange guère par la suite. Leur perte financière se situe à environ 10.000 euros par an les années suivantes. Heureusement, elles ont droit à des prestations versées par la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la Sécurité sociale, financée par les employeurs.
Des prestations sociales insuffisantes
Les victimes d’AT ayant entraîné une IP inférieure à 10% reçoivent un capital. Cette somme versée en une seule fois varie de 408 euros pour une IP de 1% à 3.985 euros pour une IP de 9%. À partir d’une IP à 10%, les victimes perçoivent une rente d’incapacité servie tous les trimestres (pour les IP inférieures à 50%) ou tous les mois (pour les IP égales ou supérieures à 50%) par leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) jusqu’à leur décès. Le montant annuel de cette rente est compris entre 1.348 euros (IP de 10%) et 4.428 euros (IP de 31% à 50%), sachant que l’étude de la Drees ne porte pas sur les IP supérieures à 50%.
Reste que ces indemnisations ne sont pas suffisantes. En prenant en compte les prestations d’AT-MP et les allocations chômage, la perte d’argent est compensée de seulement 40%. Cela signifie que 60% de la baisse des ressources subie par les victimes d’accidents du travail n’est pas comblée.
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