Créé par la loi « Sapin II » de 2016, le Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est une structure juridique dédiée à la retraite supplémentaire. Elle permet d’adopter une gestion financière plus en phase avec des engagements de long terme, grâce à une contrainte d’immobilisation de fonds propres moins forte.
En application de l’article L384-1 du code des assurances, AXA France Vie (RCS 310499959) a transféré une partie de son portefeuille de contrats Madelin Orial vers le fonds de retraite professionnelle supplémentaire AXA Retraite Entreprise (RCS 534107255). Les conditions générales des contrats transférés ne seront aucunement modifiées. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier d’information à ce sujet.
Pour les adhérents :
- L’entité juridique des documents contractuels évolue : AXA France Vie est remplacée par AXA Retraite Entreprise
- Il n’y a aucune modification des conditions générales, l'adhérent conserve l’ensemble de ses garanties
- Ce dispositif donne aux contrats de retraite un cadre plus adapté à la gestion de très long terme