L’Autorité des marchés financiers (AMF) est clairement favorable à la mise en place d’un marché européen des capitaux. C’est donc peu dire que le gendarme de la Bourse de Paris ne s’est pas fait prier lorsque la Commission européenne l’a sollicité, au même titre que les autres principaux acteurs de la finance du Vieux Continent, pour connaître ses préconisations pour développer une Union de l’épargne et de l’investissement.
Le 17 mars 2025, l’AMF a publié sur son site Internet sa réponse à la consultation de l’exécutif européen. L’Autorité propose trois pistes de développement, dont une qui vise directement les particuliers. Le superviseur français commence par constater que les ménages de l’Union européenne (UE) disposent d’une épargne abondante, mais mal utilisée. Un tiers des capitaux détenus par les citoyens européens dorment dans leur compte en banque, et une partie de leurs économies est investie hors de l’UE (principalement dans des actions américaines), regrette l’AMF.
Un compte-titres européen
Or, selon les calculs de l’Autorité, si les ménages de l’Union transféraient seulement 5% de leurs actifs financiers dans un marché européen des capitaux, cela rapporterait 1.800 milliards d’euros à l’UE. De quoi permettre aux Vingt-sept de financer plus facilement leur nécessaire transition énergétique et digitale, ainsi que leur tout aussi impérieux effort de réarmement. Pour atteindre cet objectif, l’AMF propose la création d’une sorte de compte-titres labellisé UE.
Concrètement, ce nouveau placement pourrait être investi à hauteur d’au moins 80% dans des entreprises européennes. En vue d’attirer les épargnants, il devrait à la fois proposer une bonne rémunération et un avantage fiscal. L’AMF cite comme exemple le plan d’épargne en actions (PEA), composé de valeurs françaises et européennes et dont les plus-values sont exonérées d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux) au-delà de cinq ans de détention.
Un PER de l’UE
L’Autorité préconise également d’exploiter l’épargne retraite individuelle (souscrite par les particuliers) et l’épargne retraite collective (souscrite dans le cadre de l’entreprise). Sur le modèle cette fois-ci du plan d’épargne retraite (PER), les fonds pourraient être bloqués jusqu’au départ de la vie professionnelle, ce qui permettrait aux gestionnaires d’investir dans l’économie « réelle », c’est-dire dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes.
Également comme le PER, ce produit d’épargne retraite européen devrait prévoir des cas de déblocage anticipé. L’AMF ne les détaille pas. Pour rappel, le PER peut être débloqué avant la retraite pour l’achat ou la construction de la résidence principale ou en cas de coup dur (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage…).
Le produit européen devrait également proposer une désensibilisation du portefeuille au risque de perte financière au fur et à mesure que le souscripteur approche de son départ à la retraite. Là encore, il s’agit d’un « copier-coller » de la gestion pilotée à horizon retraite, appliquée par défaut aux PER. Enfin, l’AMF appelle au développement de l’actionnariat salarié dans l’UE et à la simplification des démarches de souscription des placements financiers dans l’Union.
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