Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt bénéficiant aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. La loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, a modifié les modalités d’application du CITE pour 2020.
En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit le remplacement progressif du CITE par la mise en place d’un nouveau dispositif de primes : le dispositif MaPrimeRenov.
La transformation du CITE au système de prime aura lieu en deux temps :
- Du le 1er janvier au 31 décembre 2020 : le dispositif MaPrimeRenov sera mis en place pour les ménages les plus modestes par le versement d’une prime transition énergétique de l’ANAH. Les ménages intermédiaires non éligibles à ce dispositif continueront de bénéficier d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2021.
- Au 1er janvier 2021 : le dispositif MaPrimeRenov sera le seul applicable, le CITE sera définitivement supprimé.
Ainsi, en 2020, seuls les ménages aux revenus dits « intermédiaires » pourront continuer à bénéficier du CITE. Le bénéfice du CITE est conditionné à une fourchette de revenus, soit un minimum et un maximum de revenus. Les planchers et plafonds de revenus pour en bénéficier varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer pour l’un et de la région, ou du quotient familial pour l’autre. Les ménages dont les ressources sont en-dessous du plancher ne pourront donc plus bénéficier du CITE et percevront la prime prévue en remplacement.
Par ailleurs, le logement devra avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux pour permettre de bénéficier du CITE.
De même, les travaux entrant dans le champ d’application du CITE ont été modifiés pour 2020. Il s’agit des travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie. Mais la liste des équipements éligibles est plus restrictive qu’avant : les chaudières et appareils de régulation de chauffage n’en font plus partie.
Enfin, le CITE ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %), mais selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Un montant forfaitaire de crédit d’impôt est prévu pour chaque type de travaux, dont un bouquet de travaux spécifiques d’économie d’énergie propre aux maisons individuelles.
Source : Article 15 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
