Selon un récent rapport de France Stratégie, l’encours des unités de compte responsables, vertes et solidaires a presque quadruplé l’an dernier.
L’assurance-vie devient plus écolo. D’après un rapport de France Stratégie rendu public le 25 septembre 2020, l’encours (le cumul des versements majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) des unités de compte (UC) responsables, vertes et solidaires a quasiment été multiplié par quatre l’année dernière.
Il s’est situé à près de 25 milliards d’euros fin 2019, contre seulement 7 milliards d’euros fin 2018. France Stratégie - une institution publique d'expertise et d'aide à la décision directement rattachée au premier ministre - s’est appuyée sur une enquête de la Fédération française de l’assurance (FFA), menée en décembre dernier auprès d’un panel de 21 acteurs représentant 90% du montant des UC.
L’effet loi Pacte
Cette percée de la finance responsable, verte et solidaire ne relève pas du hasard. Elle résulte directement de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui oblige notamment les assureurs vie à proposer, depuis le 1er janvier 2020, au moins une unité de compte labellisée ISR (investissement socialement responsable), Greenfin (transition énergétique et écologique) ou investie en partie dans la finance solidaire. À compter du 1er janvier 2022, ils devront commercialiser au moins une UC dans chacune des trois catégories.
Créé en janvier 2016 sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances et mis à jour en juillet 2020, le label ISR est attribué pour une période de trois ans à des fonds composés de titres d’entreprises qui respectent les critères environnementaux (consommation d’énergies renouvelables, recyclage des déchets…), sociaux (respect des normes internationales de travail, représentation syndicale…) et de gouvernance (transparence de la rémunération des dirigeants, présence d’administrateurs indépendants au conseil d’administration…), les fameux critères ESG.
Lancé par le ministère de la Transition écologique en 2015 au moment de la COP 21, le label Greenfin est décerné à des fonds qui intègrent des titres d’entreprises œuvrant dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique et écologique (transport propre, contrôle de la pollution, chimie verte…). Les fonds labellisés ne doivent, en outre, pas comporter de titres d’entreprises exerçant une activité d’exploration et de production d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ou issues de la filière nucléaire.
Encore une goutte d’eau
Les UC solidaires doivent, elles, être constituées de 5% à 10% de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale ou par des fonds composés d’au moins 40% de titres d’entreprises solidaires. Sur les 25 milliards d’euros d’encours d’unités de compte responsables, verte et solidaires, près de 25 milliards d’euros étaient labellisés ISR (5,4 milliards fin 2018), 1,1 milliard d’euros labellisés Greenfin (540 millions fin 2018) et 810 millions d’euros relevant de la finance solidaire (270 millions d’euros fin 2018).
Si le total n’excède pas 25 milliards d’euros, c’est à cause des doubles labellisations (les fonds labellisés Greenfin détiennent le plus souvent également le label ISR). Reste que ce montant représente une goutte d’eau comparé à l’encours des unités de compte et, a fortiori, par rapport à celui de l’assurance vie dans son intégralité (avec les fonds en euros), qui ont atteint respectivement 397 milliards d’euros et 1.788 milliards d’euros fin 2019.
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