Selon les dernières données, l’encours des unités de compte labellisées ISR, Greenfin et Finansol a bondi de 37% entre 2020 et 2021. L’assurance-vie est de plus en plus vertueuse. D’après le 3ème rapport du Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, rendu public le 28 septembre 2022, l’encours (le cumul des versements, majoré des plus-values latentes) des unités de compte (UC) socialement responsables, solidaires et vertes connaissent une forte progression.

D’après ce document de 316 pages rédigé par France Stratégie, une institution publique placée sous la tutelle de Matignon et qui a remplacé en 2013 le Conseil d’analyse stratégique (CAS) et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), l’encours de ces UC représentait 127,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021. En comparaison, il s’élevait à « seulement » 93,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Soit un bond de 37% en l’espace de 12 mois !


De nouvelles obligations pour les assureurs

Cette envolée résulte des nouvelles règles imposées aux assureurs vie par la loi du 22 mai 2019, dite « loi Pacte » (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte, qui a notamment créé le plan d’épargne retraite (PER), oblige à ce que les contrats d’assurance vie multisupports (composés d’un fonds en euros et d’une ou de plusieurs unités de compte) proposent, depuis le 1er janvier 2020, au moins une UC labellisée ISR (pour « investissement socialement responsable ») ou au moins une UC labellisée Greenfin (« finance verte ») ou au moins une UC labellisée Finansol (pour « finance solidaire »).

Instauré en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR est attribué aux fonds composés de titres d’entreprises (actions, obligations) répondant à au moins deux des critères environnementaux (lutte contre la pollution, réduction de la consommation d’eau et d’électricité, recours aux énergies renouvelables, recyclage des déchets…), sociaux (respect du dialogue social, promotion de la parité et de la diversité, développement de la formation professionnelle…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…), les fameux critères ESG.


Des labels pas si récents

Le label Greenfin a, lui, été lancé fin 2015 par le ministère de la Transition écologique et solidaire à l’occasion de la COP 21. Initialement appelé label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC), il est octroyé à des fonds composés de titres d’entreprises œuvrant pour la transition écologique et énergétique et dans la lutte contre le réchauffement climatique (énergies renouvelables, transport propre, chimie verte...). Les entreprises du nucléaire et des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) sont exclues du périmètre du label.

Le label Finansol a été créé dès 1997 par l’association de promotion de la finance solidaire Finansol (rebaptisée FAIR pour « financer, accompagner, impacter, rassembler »). Ce label est attribué à des fonds, mais aussi à des placements (livret d’épargne, compte à terme, assurance vie...) qui contribuent au financement d’activités d’utilité sociale et/ou environnementale (accès à l’emploi, logement social, soutien à l’agriculture biologique...). Au moins 25% des gains (intérêts, plus-values) sont donnés à des associations et organismes solidaires.


Des contraintes renforcées en 2022

Le premier label est nettement plus développé que les deux autres. Au 31 décembre 2021, l’encours des unités de compte labellisées ISR s’élevait à 126,9 milliards d’euros, contre 4,1 milliards d’euros pour celles labellisées Greenfin et à peine 1,4 milliard d’euros pour celles labellisées Finansol.

Ces montants devraient augmenter cette année. Comme prévu par la loi Pacte, les assureurs sont, en effet, contraints de proposer, depuis le 1er janvier 2022, au moins une UC labellisées ISR, au moins une UC labellisées Greenfin et au moins une UC labellisée Finansol. Désormais, les trois labels doivent donc être représentés dans l’offre des contrats d’assurance vie multisupports.

Il faut rappeler que les unités de compte n’offrent pas de garantie sur le capital (le cumul des versements, amputé des éventuels retraits), contrairement au fonds en euros. En cas de baisse des marchés financiers, c’est l’assuré et non l’assureur qui enregistre la moins-value. Une perte qui demeure, toutefois, latente (non réalisée) si aucun retrait (appelé « rachat ») n’est effectué.

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