La souscription d’un contrat d’assurance-vie constitue, de loin, le premier moyen de préparation de la transmission du patrimoine de son vivant, selon un récent sondage.

Les Français ont compris l’intérêt d’utiliser l’assurance vie pour préparer leur transmission. D’après un sondage publié le 24 avril 2023 et réalisé par l’institut OpinionWay auprès d’un panel de 1.057 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit, 35% des individus interrogés ont souscrit un contrat d’assurance vie dans le but d’organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine.

Le deuxième outil de transmission est l’assurance décès, qui prévoit le versement d’un capital et/ou d’une rente viagère à ses proches à son décès, citée par seulement 13% des personnes sondées. La donation chez le notaire arrive en troisième position (11% des réponses). Au quatrième rang figurent ex-aequo (9% des citations chacune) la souscription d’un contrat obsèques destiné au financement des funérailles, la rédaction d’un testament chez un notaire et la rédaction d’un testament sous seing privé (sur papier libre).


Des bénéficiaires de son choix

Enfin, la donation déclarée directement à l’administration fiscale ferme le ban (7% des réponses). Pour les dons manuels (qui peuvent s’effectuer « de la main à la main », comme la donation d’un bijou, d’une œuvre d’art, d’une voiture, de numéraire ou d’un placement), l’acte notarié n’est, en effet, pas obligatoire. En revanche, la donation d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain à construire, terres agricoles…) doit impérativement être établie par un notaire.

Si le total dépasse 100%, c’est parce que plusieurs réponses étaient possibles. Au final, il ressort du sondage que 59% des répondants ont commencé à préparer leur transmission, dont 17% uniquement par le bais d’un contrat d’assurance vie. Ce placement présente, il est vrai, de nombreux avantages successoraux. Premier atout : le souscripteur peut, par le bais de la clause bénéficiaire, désigner la ou les personnes de son choix qui percevront les capitaux du contrat à son décès. Les bénéficiaires désignés n’ont pas besoin d’avoir de lien de parenté avec lui. L’assuré peut même désigner une association ou une fondation reconnue d’utilité publique et autorisée, à ce titre, à recevoir des dons et des legs.


Une fiscalité allégée

Autre avantage : l’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ». Les capitaux transmis ne sont pas intégrés dans l’actif successoral du défunt et donc non assujettis aux droits de succession, dont le barème dépend du lien de parenté. Mieux : les sommes d’argent reçues sont exonérées d’impôt à hauteur de 152.500 euros pour chacun des bénéficiaires désignés si elles sont issues de primes versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur (elles sont taxées à 20% pour la fraction comprise entre 152.500 et 852.500 euros et à 31,25% au-delà de 852.500 euros). Pour les capitaux issus des primes versées après 70 ans, l’abattement tombe à 30.500 euros et est commun (c’est-à-dire partagé entre les bénéficiaires). Après abattement, les sommes restants sont, elles, soumises aux droits de succession.

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