Depuis le 11 juin 2019, le Gouvernement a lancé un site internet permettant aux Français de prendre connaissance des erreurs les plus fréquentes et les démarches pour y remédier en matière administrative ou fiscale.
Dans la continuité du droit à l’erreur institué par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite loi « ESSOC », l’intention du Gouvernement est d’encourager la bonne foi du contribuable.
Ainsi, les administrations ne peuvent pas sanctionner une personne qui a commis une erreur, mais qui a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après y avoir été invitée à le faire par l’administration.
Le site Oups.gouv.fr est structuré autour de deux parties : « Particulier » et « Professionnel ».
A titre d’exemples, vous pouvez trouver des rubriques dans des domaines aussi variés que la déclaration d’un changement de situation personnelle à l’administration, le décès d’un proche, la retraite, la santé…
Le site sera en constante évolution afin de faire évoluer ses contenus pour favoriser l’accès à l’information des Français.
