La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JO le 29 décembre 2015. L’objectif de cette loi est de renforcer les droits des personnes âgées.
Elle comporte, d’une part, un volet préventif comprenant des mesures visant à anticiper la perte d’autonomie. Elle comporte également des mesures concernant l’habitat collectif pour personnes âgées comme la règlementation des tarifs d’hébergement ainsi que le développement d’autres formes d’habitat avec services.
D’autre part, elle prévoit des mesures visant à renforcer l’accompagnement de la perte d’autonomie. Cette loi améliore l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, la refonte de l’aide à domicile et la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, ainsi que l’accueil familial en prévoyant un congé de soutien familial pour les proches aidants.
Sources : Loi n°2015-1776 du 28 déc 2015, JO 29 déc 2015
