Dans cette affaire, une femme décède en laissant deux enfants pour lui succéder. La défunte n’ayant pris aucunes dispositions pour ses funérailles de son vivant, ils appartenaient aux enfants d’en choisir les modalités.
Ces derniers étaient en désaccord concernant le lieu d’inhumation des cendres de leur mère. Le fils de la défunte et le père de cette dernière souhaitaient que l’urne soit inhumée dans le caveau familial. La fille de la défunte, initialement en accord avec ce projet, a finalement demandé que les cendres de sa mère soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège.
A défaut d’accord entre les deux enfants, les tribunaux ont été saisis. Ils ont tranché en faveur du fils de la défunte en autorisant l’inhumation des cendres dans le caveau familial. Les juges ont pris en compte différents éléments pour prendre leur décision. Ils ont d’abord constaté que la fille de la défunte s’était désolidarisée du projet initial pour des considérations essentiellement liées au règlement de la succession. Ils ont également relevé qu’elle avait été absente lors de l’opération et du décès de sa mère alors que cette dernière avait émis le souhait que ses enfants soient présents. Les jugent ont constaté que seul le fils de la défunte avait répondu au souhait de sa mère, alors même que la fille de la défunte se prévalait s’une plus grande proximité avec elle.
Les juges ont déduit de ces éléments que le fils de la défunte était la personne la plus qualifiée pour décider de modalités de funérailles de cette dernière.
Source : Cass. Civ 1, 18.12.2019, n°19-11.929
