Astrid Panosyan-Bouvet n’a pas tardé. Dans un communiqué diffusé le 15 novembre 2024, la ministre du Travail et de l’Emploi a salué la rédaction, la veille, d’un accord sur l’assurance chômage et d'un autre sur l’emploi des seniors par les partenaires sociaux. Dans ce second texte, les organisations patronales et syndicales ont décidé notamment d’abaisser l’âge d’accès à la retraite progressive pour les salariés du secteur privé.
Ce dispositif, accessible depuis le 1er septembre 2023 à l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant), permet d’aménager une transition douce entre la vie professionnelle et la retraite. Deux ans avant l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite qui varie selon sa date de naissance) et à condition d’avoir validé au moins 150 trimestres (37,5 années de cotisation), le senior a la possibilité de passer à temps partiel, tout en touchant une fraction de sa retraite.
Une perte de revenu totalement ou partiellement compensée
La part de la pension de vieillesse versée est inversement proportionnelle au temps partiel choisi, sachant que ce dernier doit être compris entre 40% et 80% d’un temps complet pour un salarié, entre 50% et 90% pour un fonctionnaire ou correspondre à une baisse des bénéfices imposables de 20% à 60% pour un indépendant. Par exemple, un actif qui réduit de 50% son temps de travail percevra 50% de sa pension (calculée en fonction de ses droits acquis au moment de la demande de retraite progressive).
Ce mécanisme permet de compenser tout ou partie de la perte de revenu professionnel engendrée par le passage à temps partiel ou la réduction des bénéfices. Pendant la retraite progressive, le senior continue de cotiser, et donc d’acquérir des trimestres et des points de retraite. Une fois qu’il quittera définitivement la vie professionnelle, sa retraite sera recalculée en prenant en compte ses nouveaux droits.
Une mesure pas encore actée
La réforme des retraites de 2023 ayant porté progressivement l’âge légal de 62 à 64 ans pour les assurés nés à partir du 1er septembre 1961, l’âge d’accès à la retraite progressive a été décalé d’autant. L'accord paritaire sur l’emploi des seniors, rédigé le 14 novembre dernier, prévoit que tous les salariés du privé soient éligibles au dispositif dès 60 ans (au lieu de 60 à 62 ans), et ce, quelle que soit leur date de naissance.
Pour que l’accord soit effectif, il faut, toutefois, qu’il soit signé par la majorité du patronat et des syndicats représentatifs des salariés. Il faudra ensuite attendre la publication du décret d’application pour connaître les modalités et la date d’entrée en vigueur de la retraite progressive à 60 ans.
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