Retraite 19 juin 2023

La retraite anticipée pour carrière longue précisée

Un décret, qui vient d’être publié, détaille les nouvelles dispositions de départ anticipé à la retraite pour les actifs qui ont commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres de cotisation.

La retraite anticipée pour carrière longue (RACL) est un dispositif qui permet aux actifs (salariés, fonctionnaires, indépendants), ayant débuté tôt dans la vie professionnelle et qui justifient de leur durée de cotisation, de partir avant l’âge légal de départ à la retraite. En modifiant à la fois l’âge légal et la durée de cotisation, la dernière réforme des retraites bouleverse la RACL. En outre, alors que le dispositif permettait un départ quatre ou deux ans avant l’âge légal, il permettra, à terme, de partir également six ans ou un an plus tôt. Un décret, publié le 4 juin 2023 au Journal Officiel, dresse l’ensemble des changements apportés à la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour les comprendre, il faut d’abord rappeler à quoi correspondent l’âge légal de départ et la durée de cotisation. L’âge légal fait référence à l’âge minimum à partir duquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits à la retraite obligatoire. Avant cet âge, il n’est donc pas possible de prendre sa retraite, sauf dans quelques cas tels que les assurés éligibles à la RACL. Promulguée le 15 avril 2023, la dernière réforme des retraites instaure un recul de deux ans de l’âge légal. Plus précisément, l’âge minimum de départ, actuellement fixé à 62 ans, est repoussé de trois mois par an à partir des assurés nés à compter du 1^er septembre 1961, pour atteindre 64 ans à partir des assurés nés à compter du 1^er janvier 1968.

Davantage de trimestres réputés cotisés

Par ailleurs, la réforme accélère l’augmentation de la durée de cotisation. Celle-ci désigne le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite complète (sans décote), qui varie selon l’année de naissance de l’assuré. La durée de cotisation va être portée à 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés à compter du 1^er janvier 1965 (au lieu des assurés nés à compter du 1^er janvier 1973, comme le prévoyait la réforme des retraites précédente).

À savoir : la durée de cotisation requise pour les bénéficiaires de la RACL diffère de celle du droit commun. En effet, elle englobe les trimestres cotisés et ceux « réputés cotisés » (des trimestres octroyés sans contrepartie de cotisations et généralement limités), mais pas les trimestres de cotisation à l’étranger, ni les trimestres rachetés. Parmi les trimestres réputés cotisés, on trouve les trimestres de service militaire (dans la limite de quatre trimestres), les trimestres de maternité (sans limitation), les trimestres de chômage indemnisé (dans la limite de quatre trimestres), les trimestres de maladie ou d’accident du travail (quatre trimestres) et les trimestres d’invalidité (deux trimestres).

La réforme des retraites de 2023 ajoute les trimestres d’assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) et les trimestres de la nouvelle assurance vieillesse des aidants (AVA), créée par la réforme. Il s’agit de trimestres attribués à des actifs qui arrêtent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever leurs enfants pour les premiers ou pour s’occuper totalement ou partiellement d’un proche malade, handicapé ou dépendant pour les seconds. Les trimestres AVPF, comme les trimestres AVA, seront pris en compte dans la limite de quatre trimestres dans la durée de cotisation de la RACL. Et le cumul éventuel de trimestres AVPF et AVA ne pourra, lui aussi, excéder quatre trimestres.

Départs possibles à 58, 60, 62 ou 63 ans

Quant aux âges de départ de la RACL, il en existera quatre au lieu de deux. D’ici 2032 (année à partir de laquelle l’âge légal sera fixé à 64 ans), les actifs qui respectent leur durée de cotisation pourront partir à 58 ans s’ils ont validé cinq trimestres (pour ceux nés entre le 1^er janvier et le 30 septembre) ou quatre trimestres (pour ceux nés entre le 1^er octobre et le 31 décembre) avant 16 ans, à 60 ans s’ils ont validé cinq trimestres (idem) ou quatre trimestres (idem) avant 18 ans, à 62 ans s’ils ont validé cinq ou quatre trimestres (idem) avant 20 ans, ou à 63 ans s’ils ont validé cinq ou quatre trimestres (idem) avant 21 ans.

Important : les actifs éligibles à la RACL nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, soit ceux les plus impactés par les changements introduits par la réforme de la retraite, peuvent bénéficier d’une « clause de sauvegarde ». Cela signifie qu’ils peuvent demander à leur caisse de retraite d’appliquer les règles en vigueur avant la réforme. Voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir désormais pour avoir accès à la retraite anticipée pour carrière longue.