Vous êtes un parent divorcé ou séparé de votre conjoint ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Cette pension, généralement versée chaque mois, permet de subvenir aux besoins des enfants. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire.
1 - Pension alimentaire : de quoi s'agit-il ?
En principe, les parents ont une obligation alimentaire envers les enfants. Avec le divorce, on pourrait croire que cette obligation cesse ; or ce n'est pas le cas, et c'est tout le but de la pension alimentaire. En effet, elle permet de faire subsister cette obligation au parent qui n'a plus la charge directe de l'entretien et de l'éducation des enfants.
Dans le cas d'un divorce, la pension alimentaire est une aide financière versée par le parent qui n'a pas la charge des enfants. Elle revient donc au parent chez qui résident habituellement les enfants. C'est généralement une somme d'argent versée tous les mois.
2 - La fixation du montant de la pension alimentaire
La contribution, par le biais de la pension alimentaire, est fixée par rapport aux ressources des parents et aux besoins des enfants. Il revient au juge aux affaires familiales, le JAF, de fixer le montant de la pension alimentaire. Du reste, le juge peut se référer à une grille indicative des montants de pension pour fixer ce montant. Il peut fixer son montant pendant ou après la procédure de divorce. Une indexation peut également être prévue. Grâce à cette indexation, la pension pourra suivre la variation du coût de la vie.
D'autres éléments peuvent être pris en compte pour fixer le montant de la pension alimentaire. Par exemple, lorsqu'un des parents vit avec un nouveau conjoint, les revenus de cette personne sont pris en considération. En revanche, si un des parents se retrouve démuni de ressources ou dans l'incapacité matérielle de contribuer à l'entretien de l'enfant, il peut être totalement déchargé de verser une pension. Toutefois, il devra apporter la preuve de cette incapacité.
3 - La réévaluation de la pension alimentaire
Plusieurs éléments peuvent conduire à revoir le montant de la pension alimentaire. Par exemple, en cas de modification des ressources des parents ou des besoins de l'enfant. Le parent assumant la charge de l'enfant peut alors s'adresser au JAF pour demander la modification de la contribution due par son ex-conjoint. L'autre parent a également la possibilité de demander un changement. Bien évidemment, vous devez justifier toute demande de modification. Sachez que tout événement qui modifie les ressources des intéressés ou les besoins de l'enfant peut être retenu. Par exemple, il peut s'agir d'une scolarisation plus coûteuse de l'enfant ou encore une hospitalisation.
4 - La durée du versement de la pension alimentaire
En général, à compter du jour de la demande en justice, la pension alimentaire est due. Attention, elle ne prend pas fin automatiquement lors de la majorité de l'enfant. En effet, c'est au moment de l'autonomie financière de l'enfant que le versement de la pension alimentaire prend fin. Cette autonomie financière se matérialise lorsque l'enfant perçoit son 1er salaire à hauteur du SMIC. Enfin, l'enfant majeur peut, de lui-même, faire une demande de pension alimentaire auprès du juge.
5 - Que faire en cas de non-paiement de la pension ?
Lorsque survient un défaut de paiement, une mise en demeure est envisageable pour forcer le règlement des sommes dues. Pour ce faire, le parent créancier doit être muni d'un titre exécutoire. Il peut s'agir d'une ordonnance ou d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales et fixant le montant de la pension alimentaire.
Il est préférable d'envoyer la lettre de mise en demeure en recommandée avec avis de réception. Dans cette lettre, il est d'abord important de rappeler les obligations du parent débiteur liées à la pension alimentaire. Ensuite, vous devez lui demander de régler les sommes dues et à échoir. Enfin, vous devez indiquer qu'à défaut de régularisation, une action en recouvrement forcé pourra être exercée.
Bon à savoir : le projet de réforme de la justice prévoit, pour l'instant, une modification du régime de la révision de la pension alimentaire. Au lieu de passer par le juge aux affaires familiales, la révision passerait désormais dans les mains de la CAF
