Les tribunaux se sont récemment prononcés sur l’évaluation du préjudice subi par un couple à la suite d’un investissement locatif non rentable.
Dans cette affaire, un couple a été démarché par un intermédiaire pour un investissement locatif. Ils acquièrent un appartement à la Réunion par suite du démarchage et bénéficient ainsi d’avantages fiscaux. Après plusieurs années, ils s’aperçoivent que le bien a perdu beaucoup de valeur et que l’opération d’investissement leur est finalement très défavorable malgré les avantages fiscaux dont ils ont bénéficié. La dévaluation du bien était effectivement l’un des risques d’un investissement à la Réunion mais le couple n’en n’avait pas été informé par l’intermédiaire. Estimant ne pas avoir été suffisamment éclairés sur les risques liés à l’opération, ils saisissent les tribunaux pour faire condamner l’intermédiaire au versement de dommages et intérêts.
Les tribunaux vont dans le sens du couple d’investisseurs. Ils confirment que les informations communiquées par l’intermédiaire auraient dû être loyales et complètes afin que l’engagement du couple se fasse de façon éclairée. La faute de l’intermédiaire leur ayant fait perdre une chance d’investir dans une opération financière plus rentable, ce dernier est donc condamné au versement de dommages et intérêts.
Pour calculer l’indemnisation, les juges vont comparer la rentabilité du projet réalisé à la rentabilité d’un projet alternatif qui aurait pu être envisagé en métropole. Il est intéressant de souligner que dans cette affaire, les juges vont seulement se borner à calculer la différence de rentabilité entre les deux projets mais ne vont pas vérifier sous quelle probabilité les investisseurs auraient investi dans un autre projet s’ils avaient eu connaissance de tous les risques de l’opération.
Source : Civ. 3e, 14 janv. 2021, FS-P, n° 19-24.881
