L'Assurance retraite rappelle que les pensions de vieillesse doivent être déclarées auprès de l'administration fiscale.
Au même titre que n’importe quel revenu, les pensions de retraite doivent être déclarées, tous les ans, au fisc. C’est pourquoi l’Assurance retraite a publié, le 24 avril 2024, une note d’information sur le sujet sur son site Internet, alors que la campagne déclarative de cette année va s’achever le 8 juin prochain (pour les résidents des départements 55 à 976).
Le régime de retraite de base des salariés des entreprises et associations, des artisans, des commerçants et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) est d’autant plus légitime à le faire qu’il constitue - de loin - le plus important régime de retraite en France. L’Assurance retraite verse des pensions de base à 15,3 millions d’affiliés, soit 90% des 17 millions de retraités français.
Pensions de base, complémentaires et de réversion
Le régime rappelle que, à l’image des autres caisses de retraite, il communique, chaque année, à l’administration fiscale le montant imposable des retraites de base qu’il sert à chacun de ses affiliés. Ce montant englobe les pensions de droit direct (issues des cotisations vieillesse), les pensions de droit indirect (la part de la retraite de base des défunts versée aux conjoints survivants) et les majorations familiales (un bonus de 10% octroyé aux parents de trois enfants et plus).
Ce montant s’ajoute à celui des éventuelles pensions versées par d’autres régimes de retraite de base au retraité, ainsi que celui des pensions servies par les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec…) et des rentes viagères issues des régimes facultatifs de retraite supplémentaire, dont le plus connu est le plan d’épargne retraite (PER). Toutes ces sommes doivent être rapportées à la ligne « Pensions, retraites et rentes » du formulaire 2042.
Montant prérempli à vérifier
Les montants de toutes ces prestations sont additionnés, et le total est indiqué dans la case 1AS (pour le déclarant 1) ou la case 1BS (déclarant 2). Si la somme est préremplie par le fisc d’après les données transmises par les caisses de retraite, il est conseillé d’en vérifier l’exactitude. Pour cela, le retraité doit se connecter aux sites Internet de chacune des caisses de retraite auxquelles il est affilié. À chaque fois, il pourra consulter son attestation fiscale dans son espace personnel. Il suffira ensuite au retraité d’additionner les montants indiqués et de comparer le total avec celui prérempli par le fisc.
Dans le cas où la somme préremplie est fausse, le retraité pourra saisir le bon montant à la place du mauvais dans sa déclaration de revenu en ligne. S’il se rend compte de l’erreur une fois sa date limite de déclaration passée, il pourra la corriger lorsque le service de correction en ligne sera ouvert. Il sera accessible cette année entre le 31 juillet et le 4 décembre inclus.
Allocations non imposables
À savoir : certaines allocations perçues par les retraités ne sont pas imposables. C’est le cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versées aux 65 ans et plus qui ont de faibles ressources, de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) servies aux personnes âgées dépendantes, de l’allocation aux mères de famille réservée aux femmes au foyer de 65 ans et plus ayant élevé au moins cinq enfants et disposant de peu de revenus (remplacée depuis 2007 par l’Aspa) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) attribuée aux retraités souffrant d’un handicap et percevant une « petite » retraite. Ces prestations ne doivent pas être déclarées.
Autre cas particulier : les rentes viagères issues des versements volontaires non déductibles ou de l’épargne salariale. La rente provenant d’un PER doit être déclarée à la ligne « Rentes viagères à titre onéreux » si la prestation a été générée par des versements volontaires qui n’ont pas été déduits du revenu imposable ou par le compartiment collectif facultatif, lui-même alimenté par de l’intéressement, de la participation, des abondements de l’employeur et des jours de repos non pris et monétisés.
Le montant de la rente doit alors être déclaré à la case 1AW si la première prestation a été servie au contribuable avant ses 50 ans, à la case 1BW de 50 à 59 ans, à la case 1CW de 60 à 69 ans, à la case 1DW pour une première prestation à 70 ans et plus. Cette déclaration permet de n’être taxé que sur une fraction de la rente en fonction de l’âge d’entrée en jouissance de la prestation : à 70% pour une entrée à moins de 50%, à 50% entre 50 et 59 ans, à 40% entre 60 et 69 ans, et à seulement 30% à partir de 70 ans.
Les indemnités de fin de carrière
Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), qui justifient d’au moins dix ans de présence dans la dernière entreprise qui les emploie, perçoivent une indemnité de fin de carrière (IFC) à leur départ à la retraite. Le montant de l’IFC dépend de leur niveau de salaire et de leur ancienneté. La somme perçue doit être déclarée à la ligne « Traitements et salaires »dans les cases 1AJ (pour le déclarant 1) ou 1BJ (pour le déclarant 2). Elle n’est pas imposable et ne doit donc pas être déclarée si le départ à la retraite s’inscrit dans un plan de sauvegarde de d’emploi (PSE), c’est-à-dire un plan social.
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