Que faire en cas de décès d’un proche ?

Bouleversé par la perte d’un être cher, vous êtes néanmoins confronté à la nécessité d’agir dans de brefs délais : déclarer le décès, organiser les obsèques, faire respecter les dispositions prises par le défunt de son vivant... Pour vous accompagner dans ces moments difficiles, AXA et ANPERE vous proposent des conseils qui vous aideront dans ces démarches ainsi qu’un échéancier des formalités à accomplir.

  • Les démarches à effectuer
  • Les documents utiles
  • Calendrier récapitulatif

 Les démarches à effectuer

1. Déclarer le décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. Avec ce certificat vous pouvez ensuite déclarer officiellement le décès. Vous devez pour cela vous rendre à la mairie du lieu de décès, ou du dernier lieu de résidence du défunt, sous 24 heures. Munissez-vous également du livret de famille ou à défaut, d’une pièce d’identité du défunt. La mairie vous délivre alors un acte de décès : un document qui vous sera utile dans le cadre de nombreuses démarches. Pensez à en demander plusieurs exemplaires. A noter : si le décès a eu lieu à l’étranger, vous devez le déclarer devant les autorités locales de l’état civil. Il est également fortement conseillé de déclarer le décès auprès du consulat français.

2. Organiser les obsèques

Afin de respecter les volontés du défunt, commencez par consulter son testament ou tout autre document qui pourrait consigner des dispositions funéraires. En l'absence de volontés connues, le choix délicat de l'inhumation ou de la crémation appartient aux proches. Une décision doit être prise rapidement : l’inhumation ou la crémation intervient en effet dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris) ou l’arrivée du corps sur le sol français (lorsque le décès a eu lieu à l’étranger). Concernant l’organisation des obsèques, là encore, si le défunt n’a pas laissé d’indications, il vous revient de choisir une entreprise de services funéraires et de définir avec elle ses prestations. Le budget peut varier de façon conséquente en fonction du prestataire et des services choisis. N’hésitez donc pas à demander plusieurs devis : depuis janvier 2011, les entreprises de pompes funèbres ont l’obligation de fournir des devis standardisés. Vous pouvez ainsi comparer facilement les offres qui vous sont faites. En cas de doute vous pouvez prendre l’avis de l’association française d’information funéraire (www.afif.asso.fr) : un organisme totalement indépendant joignable 24h/24 par téléphone (01 45 44 90 03) ou e-mail (infos@afif.asso.fr). Les frais d’obsèques peuvent constituer une lourde charge, à répartir entre les héritiers. Pour en savoir plus sur les solutions de financement adaptées, consultez le guide « financer ses obsèques » sur axa.fr.

3. Informer les organismes concernés

De nombreux tiers doivent être informés. Certains d’entre eux doivent être prévenus rapidement. Pour connaitre les échéances à respecter, vous pouvez vous référer au calendrier récapitulatif. La banque (cf. le point 4. ci-dessous)

Les organismes sociaux - La caisse d’assurance maladie, - la caisse d’allocations familiales, - la caisse de retraite, - le juge des tutelles en l’absence de personne désignée pour s’occuper des enfants mineurs, qui contactera l’Aide sociale à l’enfance, - Pôle emploi si le défunt était au chômage.

Les administrations - Le tribunal en cas de dissolution de PACS, - l’administration fiscale pour déclarer les revenus, - la préfecture pour mettre à jour la carte grise du véhicule du défunt.

Les personnes physiques (employeur, locataire, syndic, notaire, etc...) - Le notaire pour régler la succession, - le locataire si le défunt était bailleur, - le bailleur si le défunt était locataire.

Les entreprises de services - Le fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, - le fournisseur internet et téléphone, - les banques, sociétés de crédit et compagnies d’assurance. Il vous faudra résilier chaque contrat en cours.

Adressez à chacun, un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception. N’oubliez pas de joindre une copie de l’acte de décès. Nous vous conseillons enfin, de conserver une copie de chaque courrier, ainsi que l’accusé de réception.

4. Prendre contact avec la banque du défunt

L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu au plus tôt. Son service succession vous accompagnera dans les démarches nécessaires et se chargera des déclarations fiscales obligatoires.

Les comptes bancaires et les livrets d’épargne du défunt sont immédiatement bloqués jusqu’à ce que les héritiers soient connus. Exception faite du compte joint qui continue de fonctionner normalement.

Si le défunt avait des crédits en cours, la banque vérifie s’ils sont couverts par une assurance décès et intervient auprès de la compagnie d'assurance pour régler ce point.

Le Plan d’épargne en actions ou PEA est clôturé. Les titres qui le composent sont transférés sur un compte titre en attendant que les héritiers décident de ce qu’ils souhaitent en faire.

5. Prendre contact avec l’assureur auprès duquel le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie, il a pu désigner des bénéficiaires à qui léguer son capital en cas de décès. Renseignez-vous sur ce point. Vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie mais ne savez pas auprès de quel établissement il a été souscrit ? Vous pouvez adresser une demande gratuite à l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme centralise toutes les demandes et les communique ensuite aux sociétés d’assurances. Si vous êtes bien le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’établissement financier vous préviendra dans le mois suivant la réception du dossier. Pour adresser votre demande : AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1, rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 9

Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie AXA, adressez-vous au conseiller du défunt. Vous conviendrez ensemble d’un rendez-vous. Vous devrez alors vous munir de l’acte de décès et des numéros de contrat d’assurance du défunt.

Votre conseiller vous accompagne dans les démarches fiscales qui permettent le règlement des capitaux. En savoir plus sur la fiscalité en cas de transmission du patrimoine. Pour retrouver facilement les coordonnées du conseiller du défunt, vous pouvez composer le 01 40 50 60 70.

Calendrier récapitulatif

Ci-dessous le calendrier des formalités du site officiel de l’administration française :

Dans les 24    heures Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps. Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.
Dans    les 6 jours Demander une copie d'acte de décès. Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs. Trier et conserver les papiers du défunt. Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voir une apposition de scellés. Informer les banques et les établissements de crédit pour bloquer les comptes du défunt. Informer les compagnies d'assurance. Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux. Informer le bailleur, si le défunt était locataire : informer les locataires. Si le défunt était bailleur, gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile.
Dans    les 6 mois Déclencher le règlement de la succession. Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits. Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation si le défunt possédait un véhicule. Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.

Source service-public.fr

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