À partir du 1er mars 2024, les fonds labellisés Investissement socialement responsable ne pourront pratiquement plus intégrer de titres d’entreprises du charbon, du pétrole et du gaz, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.

Le gouvernement fait le ménage au sein du label ISR (Investissement socialement responsable). Dans un communiqué diffusé le 7 novembre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire annonce la refonte de ce label d’État, attribué aux fonds communs de placement (FCP) et aux sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) composés de titres (actions, obligations) d’entreprises répondant aux critères environnementaux (réduction des émissions de CO2, recours aux énergies renouvelables, recyclage des déchets…), sociaux (respect du droit du travail, qualité du dialogue social, promotion de la parité et de la diversité…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…), les fameux critères ESG.

À compter du 1er mars 2024, les FCP et Sicav labellisés ISR n’intègreront plus les titres d’entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (pétrole lourd, gaz de houille, sables et schistes bitumineux...), ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage de pétrole ou de gaz. Par ailleurs, les entreprises composant le portefeuille des fonds ISR devront s’être engagées dans un plan de transition énergétique en vue de s’aligner sur l’objectif à long terme de l’Accord de Paris (limiter, d’ici la fin du XXIème siècle, le réchauffement climatique à 2°C par rapport au niveau préindustriel).


Une exposition forte aux énergies fossiles

D’une manière générale, « les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance », ajoute le communiqué de Bruno Le Maire. Si la formule peut sembler vague, on devrait en savoir plus avec la publication, prévue à la fin du mois, du nouveau référentiel du label ISR. En attendant ces précisions, les nouvelles conditions édictées par le locataire de Bercy sont d’ores et déjà potentiellement très impactantes.

Selon une étude de la société indépendante d’informations financières Morningstar publiée le 15 novembre 2023, sur les près de 1.200 fonds labellisés ISR, 45% d’entre eux sont exposés au secteur énergétique traditionnel (pétrole, charbon et gaz). C’est d’ailleurs à cause de cette forte exposition que le nouveau label ISR ne va entrer en vigueur qu’à partir du 1ermars prochain, afin de laisser le temps aux gestionnaires des fonds labellisés d’adapter leur allocation d’actifs.


Une confiance modérée      

Reste que l’exclusion à venir des producteurs de pétrole, de charbon et de gaz au sein des fonds ISR n’est pas une surprise. Le 18 avril 2023, le Comité du label ISR avait, lui-même, proposé notamment d’exclure les émetteurs, dont plus de 5% du chiffre d’affaires provient du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles, ou développant de nouveaux projets de ce type d’énergie. De nombreux épargnants découvrent, il est vrai, avec étonnement que des actions TotalEnergies ou Engie font partie de leur fonds ISR.

De quoi semer le doute chez les investisseurs particuliers. D’après une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) consacrée aux placements durables des Français, seulement 64% des personnes interrogées déclarent avoir confiance dans le label ISR, dont à peine 19% « totalement ». Bruno Le Maire a, semble-t-il, estimé que la proportion n’était pas assez élevée.

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