Avoir des enfants peut affecter une carrière professionnelle. Pour en tenir compte, certaines « compensations » sont mises en place. Des majorations d’assurance qui améliorent le droit à la retraite des femmes.
« Majoration maternité »
Vous avez le droit à 4 trimestres par enfant au titre de la grossesse et de l’accouchement. À condition d’avoir travaillé ou avoir validé au moins un trimestre grâce à l’assurance vieillesse des parents au foyer. La caisse de retraite demande des documents attestant de chaque naissance (copie du livret de famille par exemple).
Et, au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l’intégralité de leurs trimestres de congé maternité (à raison d’un trimestre pour 90 jours d’indemnisation).
« Majoration pour éducation »
Chaque enfant donne droit à quatre trimestres au titre de son éducation. À deux conditions.
- Le père des enfants et vous-mêmes avez validé chacun au moins huit trimestres auprès d’un régime obligatoire de retraite (condition qui en sera pas exigé si vous avez élevé seule vos enfants pendant leurs quatre premières années de vie).
- Vous avez habité avec vos enfants pendant les quatre années suivant leur naissance (sinon, vous aurez droit à un trimestre par année de résidence commune).
Ces quatre trimestres reviennent automatiquement à la mère pour les enfants nés avant 2010. Sauf si le père a pu démontré qu’il a élevé l’enfant sans la mère au cours des quatre premières années de sa vie. Pour les enfants nés à partir de 2010, le partage des trimestres pour éducation se fait à l’amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant. S’ils ne le font pas, c’est la mère qui reçoit automatiquement les trimestres. En cas de désaccord, c’est la caisse de retraite qui départagera.
Congé parental
La période « congé parental » valide des trimestres, 12 au maximum. Mais, attention, ils ne se cumulent pas avec la majoration pour enfant. Votre caisse de retraite retiendra la formule la plus favorable.
Exemple : vous avez pris un congé parental de trois ans qui vous donne droit à douze trimestres. Ce sont ces douze trimestres qui vous seront attribués. Mais, si vous avez pris un congé d’un an et demi, vous aurez validé six trimestres. Dans ce cas-là, c’est la majoration pour enfant, huit trimestres, qui sera retenue.
Famille nombreuse
- Dans le régime de base, si vous avez eu trois enfants ou plus ou si vous avez élevé 3 enfants ou plus pendant au moins neuf années avant leur seizième anniversaire, votre pension de retraite sera majorée de 10%.
- Dans les régimes complémentaires, des majorations entre 5 et 10% du nombre de points sont prévues en fonction de la date de liquidation de la retraite, du nombre d’enfants avec des règles différentes pour l’Arrco et l’Agirc. Mais le total des majorations pour enfants, pour chacun des deux organismes, ne peut dépasser un certain plafond.
Enfant toujours à charge
Le nombre de points Arrco et Agirc est majoré de 5% pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n’est pas cumulable avec celle pour trois enfants et plus. C’est la plus avantageuse des deux qui est retenue
Mère au foyer
Les parents au foyer peuvent faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations, s’ils respectent certaines conditions. Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné doit bénéficier de certaines allocations familiales. Il s’agit de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Elle bénéficie à 2 millions de personnes chaque année. Celle-ci n’est pas accordée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de sa caisse de retraite.
En cas d’adoption
Pour les enfants adoptés, la mère (ou le père) peut bénéficier de quarre trimestres de majoration dans les mêmes conditions que pour les enfants non adoptés (pour tenir compte des démarches d’adoption sur leur vie professionnelle). D’ailleurs depuis 2014, le congé d’adoption est validé dans les mêmes conditions que le congé maternité.
Ces majorations pour enfants sont calculées au moment de votre départ à la retraite. Il vous suffira de remplir la rubrique situation familiale sur l’imprimé « Demande de retraite complémentaire » et de joindre les justificatifs demandés. Celle pour enfants nés ou élevés est définitive. Celle pour enfants à charge est versée tant qu’ils le restent et qu’ils n’ont pas atteint la limite d’âge prévu.
