Le ministre de l’Intérieur s’y était engagé ; dans un courrier adressé au sénateur du Var en avril dernier, Gerald Darmanin avait annoncé que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024.
Dans une réponse ministérielle, s’il confirme cette annonce, il précise néanmoins que l’amende qui sanctionne cet excès de vitesse, si minime soit-il, est bien maintenue. Actuellement, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont sanctionnés d’une amende de 68 euros, avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50km/h ou 135 euros avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h. Ces montants restent donc inchangés.
S’il souligne la nécessité de maintenir la sanction de ces excès de vitesse, le ministre de l’Intérieur précise qu’il y a déjà une tolérance appliquée à ces petits excès de vitesse : « les forces de l'ordre appliquent en effet, à l'avantage du conducteur, un abattement de 5 % par rapport à la mesure effectuée par l'appareil de contrôle de la vitesse pour une vitesse supérieure à 100 km/h et de 5 km/h pour une vitesse inférieure. Ainsi, les contraventions pour des excès de vitesse de 1 ou 2 km/h correspondent en réalité à des excès d'au moins 6 ou 7 km/h».
Sources : réponse ministérielle n°7633, JOAN 8 août 2023
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