Quatre ans après le lancement du plan d’épargne retraite, le ministère de l’Économie et des Finances s’est félicité de l’engouement pour ce placement dédié à l’après-vie professionnelle.

« Un succès ». C’est le terme qu’a utilisé Bruno Le Maire pour qualifier les derniers chiffres consolidés du plan d’épargne retraite (PER), communiqués le 3 octobre 2023 par le cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à l’occasion du quatrième anniversaire de ce placement destiné à se constituer un complément de revenu à la retraite.

Selon les données cumulées des quatre fédérations professionnelles(1) dont les membres distribuent des PER, 7,4 millions de personnes avaient souscrit au moins un plan au 31 mars dernier. Soit plus du double (3,5 millions de souscripteurs) que l’objectif affiché lors du lancement du PER, le 1er octobre 2019.


Une seule enveloppe

L’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) a atteint 85 milliards d’euros au 31 mars 2023. On est, là aussi, loin des 50 milliards d’euros de provisions mathématiques anticipés par Bercy pour fin 2022. Sur les 85 milliards d’euros d’encours, 51,2 milliards d’euros proviennent des PER individuels (PERIN), plus de 20 milliards d’euros des PER collectifs (PERCOL) et plus de 13 milliards d’euros des PER obligatoires (PERO). L’un des avantages du PER est justement que ce placement regroupe dans une seule enveloppe les produits d’épargne retraite individuelle (souscrits par les particuliers) et les produits d’épargne retraite collective (souscrits dans le cadre de l’entreprise).

Ainsi, depuis le 1er octobre 2020, les PERIN ont remplacé les plans d’épargne retraite populaires (Perp) et les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales), tandis que les PERCOL ont pris la place des plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et les PERO, celle des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisation définies (ou « articles 83 »). Non seulement, les Perp, Madelin, Perco et articles 83 ne peuvent plus être commercialisés depuis cette date, mais un grand nombre de ces produits ont été transformés en PERIN, PERCOL ou PERO.


Plusieurs avantages

Ces transferts expliquent, d’ailleurs en partie, les bons chiffres du PER. Si le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas précisé le montant des sommes transférées des anciens contrats de retraite vers les nouveaux plans, Bercy a annoncé que l’encours de l’épargne retraite en France (tous produits confondus) se situait à 282 milliards d’euros au 31 mars 2023, contre 280 milliards d’euros en 2022. On voit donc que la retraite supplémentaire par capitalisation a tendance à stagner dans l’Hexagone. Preuve de l’importance des transferts : l’objectif des 300 milliards d’euros d’encours à mi-2022 n’a toujours pas été rempli.

Reste que le PER a indéniablement dynamisé le marché, puisque l’encours de l’épargne retraite s’établissait à seulement 200 milliards d’euros en 2018, c’est-à-dire avant l’adoption de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, qui a créé ces plans d’épargne. Le PER présente, il est vrai, plusieurs avantages par rapport aux produits de retraite précédents : les versements volontaires peuvent être déduits, dans une certaine limite, du revenu imposable (ce qui n’était pas possible avec le Perco) ; les capitaux peuvent être débloqués avant la retraite pour l’achat ou la construction de la résidence principale (seul le Perco proposait ce cas de déblocage anticipé) ; et le souscripteur a la possibilité de liquider le plan à la retraite en capital (une somme versée en une ou plusieurs fois) et/ou en rentes viagères (une somme calculée en fonction de l’épargne capitalisée et de l’espérance de vie de l’assuré et servie régulièrement jusqu’au décès de ce dernier), une sortie mixte(2) qu’aucun des « vieux » contrats ne prévoyait. 

  • France Assureurs pour les sociétés et mutuelles d’assurance, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) pour les mutuelles, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) pour les institutions de prévoyance et l’Association française de la gestion financière (AFG) pour les sociétés de gestion.
  • Le PERO peut être dénoué uniquement en rentes viagères.

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