Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé notamment pour calculer les déductions fiscales des contrats Madelin et des plans d’épargne retraite souscrits par les indépendants a augmenté de près de 7% depuis le 1er janvier.
Plus que jamais, les travailleurs non-salariés (TNS) trouveront un intérêt à alimenter en 2023 leur contrat de retraite Madelin ou leur PER - le plan d’épargne retraite, qui a succédé au Madelin le 1er octobre 2020. Un arrêté, diffusé dans le Journal Officiel daté du 16 décembre 2022, a précisé les nouveaux montants du plafond de la Sécurité sociale (PSS) en vigueur à partir du 1er janvier prochain.
Résultat : le PSS, dont les montants permettent entre autres de déterminer les plafonds de déduction fiscale de l’épargne retraite, va connaître une forte revalorisation l’an prochain. Rappelons que le plafond de la Sécurité sociale est indexé sur le salaire moyen par tête (SMPT), qui correspond au salaire moyen dans le secteur marchand non agricole. Sachant que, sous l’effet des augmentations salariales instaurées pour compenser l’envolée de l’inflation, le SMPT a nettement progressé en 2022, le PSS enregistrera une hausse de 6,9% au 1er janvier.
Déductibilité maximum de 81.382 euros
Cette nouvelle n’est certainement pas pour déplaire aux TNS. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) va passer de 41.136 euros en 2022 à 43.992 euros en 2023. Or, les indépendants ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable les versements volontaires effectués sur leur Madelin ou leur PER à hauteur de 10% de leurs bénéfices de l’année N (l’année du versement) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction de leurs bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année N.
En conséquence, les artisans, les chefs d’entreprise, les commerçants et les professions libérales (avocats, médecins, pharmaciens, notaires, experts-comptables, architectes…) verront la déductibilité portée à 81.382 euros (43.992 x 8 x 10% + 15% x (43.992 x 8 - 43.992) en 2023, au lieu de 76.102 euros en 2022. Les TNS pourront donc déduire 5.280 euros de plus de leurs revenus professionnels perçus en 2023, qu’ils déclareront au printemps 2024 à l’administration fiscale.
Pas de bonus pour les salariés, agents publics et inactifs
En revanche, les salariés du privé et les fonctionnaires ne profiteront pas d’un tel bonus. Et pour cause : le plafond de déduction de l’épargne retraite est différent pour ces actifs. Il équivaut, en effet, à 10% de leurs revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 (l’année précédant celle du versement).
Pour les versements qui seront effectués en 2023 sur leur PER (le Madelin ne peut être détenu que par les TNS), c’est donc le PASS 2022 qui sera utilisé. Son montant est resté inchangé par rapport à celui du PASS 2021, à cause de la crise du Covid. De facto, les salariés et les agents publics pourront, à l’image de 2022, déduire au maximum 32.908 euros (41.136 x 8 x 10%) en 2023.
Même chose pour les inactifs. En l’absence de revenus professionnels, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les parents au foyer et les retraités qui ont souscrit un plan d’épargne retraite auront la possibilité de déduire en 2023 leurs versements volontaires à hauteur de 10% du PASS de l’année N-1. Ce qui correspond à 4.113 euros (41.136 x 10%), un montant inchangé par rapport à 2022.
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