Le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui sert de base de calcul aux déductions fiscales spécifiques aux travailleurs non-salariés pour le PER et le contrat Madelin, va augmenter de 5,4% au 1er janvier 2024, confirme un récent communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Pour la deuxième année consécutive, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) va connaître une nouvelle revalorisation d’ampleur en 2024. À compter du 1er janvier prochain, ses montants vont connaître un rebond de 5,4%, d’après un communiqué diffusé le 12 octobre 2023 par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss). Ils avaient déjà été réhaussés de 6,9% au titre de 2023, après trois années de gel en 2020, 2021 et 2022.

Il faut avoir en mémoire que le PSS, qui sert notamment à calculer les limites de déduction fiscale des versements sur les contrats de retraite, est indexé sur le salaire moyen par tête (SMPT), qui équivaut au salaire moyen dans le secteur marchand non agricole. La nouvelle hausse du plafond tient compte de la progression du SMPT cette année, sous l’effet des augmentations salariales instaurées pour compenser l’envolée de l’inflation.


Déduction jusqu’à 85.780 euros

C’est, en tout cas, une nouvelle qui va assurément réjouir les travailleurs non-salariés (TNS). Les artisans, les chefs d’entreprise, les commerçants et les professions libérales (avocats, médecins, pharmaciens, notaires, experts-comptables, architectes…) auront à nouveau une opportunité à saisir d’alimenter en 2024 leur contrat de retraite Madelin ou leur plan d’épargne retraite (PER), qui remplace le Madelin depuis le 1er octobre 2020.

Et pour cause : les indépendants disposent de la possibilité de déduire de leurs revenus imposables les versements effectués de manière volontaire sur leur Madelin ou leur PER. Cette déduction se fait à hauteur de 10% de leurs bénéfices professionnels de l’année N (l’année du versement), dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N et auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de leurs bénéfices imposables comprise entre un et huit PASS de l’année N.

Étant donné que le PASS va être porté à 46.368 euros en 2024 (contre 43.992 euros en 2023), la déductibilité pour les TNS atteindra l’an prochain 85.780 euros, soit le résultat de l’opération suivante : [46.368 x 8 x 10% + 15% x (46.368 x 8 - 46.368)]. Elle s’établissait à 81.385 euros pour l’année en cours. En conséquence, les travailleurs indépendants pourront donc déduire 4.395 euros de plus de leurs revenus professionnels perçus en 2024, qu’ils déclareront au printemps 2025 à l’administration fiscale.


Les salariés, fonctionnaires et inactifs privés de bonus

Si les TNS pourront encore profiter de ce bonus l’année prochaine, ce ne sera toujours pas le cas pour les salariés du secteur privé et les agents publics. Cela s’explique par le fait que le plafond de déduction de l’épargne retraite diffère pour ces actifs. En effet, il correspond à 10% de leurs revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 (celle qui précède l’année du versement).

Concrètement, c’est donc le PASS 2023 qui servira de référence pour les versements qu’ils effectueront en 2024 sur leur PER (pour rappel, un contrat Madelin ne peut être détenu que par les TNS). Dès lors, les salariés et les fonctionnaires auront le droit de déduire au maximum 35.194 euros (le résultat de 43.992 x 8 x 10%) l’an prochain.

Le scénario sera identique pour les inactifs. Du fait de l’absence de revenus professionnels, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les parents au foyer et les retraités détenteurs d’un plan d’épargne retraite seront autorisés à déduire en 2024 leurs versements volontaires à hauteur de 10% du PASS de l’année N-1. Cela reviendra à un montant égal à 4.399 euros (soit 43.992 x 10%).

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